elle demande, sous le visa de l'article 1355 du code civil et des articles 378, 379 et 700 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état de: -prononcer le sursis à statuer de la cour

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, outre les dépens.

Mme [X] sera condamnée à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 524 du code de procédure civile et ancien article 526.

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu à condamnation en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] à lui verser une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[H] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] aux dépens.

de l'article 1231-7 du code civil ; -condamné M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

[E] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] à lui payer à chacun la somme de 2 500 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; Vu les dernières conclusions d'incident transmises

de l'article 700 du Code de procédure civile ; débouté la société MOTORS PASSION de sa demande de voir condamner Monsieur [C] à lui payer la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les appelants aux dépens de première instance et d'appel, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

le 24 mars 2026, par lesquelles la SAS Assurant France venant aux droits de la société CWI distribution, demande à la cour de : Vu l'article 1844-5 du code civil, Vu les articles 32, 117, 161, 122,

[N] [Q] et Mme [C] [Y] épouse [Q], intimés, invitent la cour à : Vu les dispositions de l'article 1104 du Code Civil et 1112-1 du Code Civil, A titre subsidiaire, vu les dispositions des articles

de l'article 700 du code de procédure civile.