CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 766 résultats pour « article 706-52 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6272197f228a02057de6768b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur l'avis tardif du Procureur du Placement en garde à vue, Sur le recours à un interprétariat par téléphone, L'article 706-71 du Code de Procédure Pénale, au visa duquel l'intéressé conteste la

Source officielle

Page 1 sur 489

Suivant →
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec3bcdc6046d470d3041

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du code de procédure civile, Vu l'article 699 du code de procédure civile, Condamner la commune de [Localité 1] en tous les dépens de la présente instance '.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8495cdc6046d4704d16d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

% l'an à compter du 10 juin 2015 et la somme de 2 500 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc01ecdc6046d47ea238b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] [F] et Mme [J] [U] d'avoir à payer à Mme [P] [N] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de débouter M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46448

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69fd713acdc6046d47024ecc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - débouté en conséquence, la société [B] de sa formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté en conséquence, la société Axiom International

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192be2cdc6046d475495a5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbbccdc6046d47be5f4e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [B], qui succombe, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel, les dispositions du jugement déféré relatives aux dépens

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a018cdc6046d47ee5ac5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] et Mme [S] à leur payer solidairement la somme de 3.000 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement les succombants aux entiers dépens, dont

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d382cdc6046d4789ed31

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de 60 410, 67 euros indexée sur la variation de l'indice BT01, outre 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1a8cdc6046d47277dd7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44ccecdc6046d472f4ded

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] [M] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69d8a67fcdc6046d47bd86a5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile en première instance, * 2 000 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en appel.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbfacdc6046d47be6d5d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, euros outre 17 324, 55 Euros pour le contrat n°A1N32695 ; - condamner Me [H], ès qualités, à lui payer une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd804acdc6046d47047790

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [N] [Y] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, 4.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc1fcdc6046d47e97d5d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[T] à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts au visa de l'article 1240 du code civil, - le condamner à payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4facdc6046d473143d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Selon l'article 52 dudit Règlement, relatif à la liquidation des prestations : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C

69fd801acdc6046d47047465

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile, - condamné la SARLU Food KMB aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l'article R. 121-21 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a415cdc6046d47eeab81

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] de toutes ses demandes et le condamner à leur payer 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle