CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 998 résultats pour « article 706-98 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcfbcdc6046d47d94990

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, elle a réclamé le paiement d'une somme de 6 800 euros à M. et Mme [T] ou à la société Octodiag.

Source officielle

Page 1 sur 350

Suivant →
CA

Chambre Sociale

69fad7b2cdc6046d47c0ae26

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Mme [Z] devra être déboutée de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d9dd6acdc6046d47d9513d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [H] la somme de 1 500 euros chacun, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ff9e4cdc6046d478a5234

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a42acdc6046d47eead40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [G] à lui payer la somme de 10 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff11dcdc6046d478940cf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225b03cdc6046d4737de34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

700 du code de procédure civile et des entiers dépens d'instance conformément aux articles 696 et suivants du code de procédure civile incluant frais de référés et d'expertise, dont distraction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113655cdc6046d47a615e6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conséquent, sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ne saurait prospérer et sera rejetée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74561cdc6046d479c9abc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [V] à payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ed2cdc6046d47e0a83e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [D] et Mme [U] [I] à payer à Mme [B] [V] veuve [K] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf66cdc6046d4730a1d1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société aux entiers dépens de l'instance ; - débouté les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires ; -

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f1cdc6046d472d8b91

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Condamner les intimées la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4fdcdc6046d47709d26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Le jugement entrepris sera confirmé en ce qui concerne l'application de l'article 700 du code de procédure civile en première instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a8

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225944cdc6046d4737a18c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'intimée sera en conséquence condamnée à lui verser une somme globale de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du 10 août 2018, celle de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c36cdc6046d473820c1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69d889f1cdc6046d47ba8788

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [W] [O] et Mme [B] [W] [O] à payer la somme de 1 500 euros à la société Banque CIC Nord-Ouest au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd2ecdc6046d47d94d36

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

1343-2 du code civil ; Condamner la société [Y] [I] in solidum avec son assureur, la SMABTP, à payer au syndicat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf15cdc6046d47309880

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] aux dépens ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Par déclaration adressée le 21 décembre 2020 par courrier recommandé avec avis

Source officielle