CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92305

13 novembre 2014

D 706, D 713 et D 715, des procès verbaux de prolongations et fin de garde à vue D 704, D 709 et D 716, aux fins d'examens médicaux D 705, D 707, D 710, D 714, d'avis à avocat D 711, D 712.

Page 1 sur 252

Suivant →

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X

6253c91cbd3db21cbdd87458

Appel

9 septembre 2004

L.716-9 B, L.711-1, L.713-1, L.713-2, L.713-3, L.715-1, C.PROPR.

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04283_20231019

19 octobre 2023

et une partie des parcelles A 711, A 713, A 714, A 716, A 717 et A 718.

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd8539e

12 mars 2001

c - L'article 700 du Code de Procédure Civile doit tre appliqué, en équité, au seul bénéfice de la société appelante, comme précisé ci-apr s.

PREMIERE PRESIDENCE

6810620c623750c90e2d7774

28 avril 2025

715 et ne contient qu'une partie de l'article 714 du code de procédure civile ce qui constitue une violation manifeste de l'article 713 du code de procédure civile de sorte qu'il conviendra de prononcer

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64d

7 février 2011

695 du Code de Procédure Civile, formées par ou contre les auxiliaires de justice et les officiers ministériels sont soumises aux règles prévues aux articles 704 à 718 du Code de Procédure Civile ;

Pôle 5 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826888

20 novembre 2015

L 713-5, L 713-3, L 714-5, L 716-1, L 716-5, L 716-14 du code de la propriété intellectuelle, 1382 du code civil et 514 et suivants du code de procédure civile, d'infirmer le jugement hormis en sa disposition

Pôle 1 - Chambre 8

603618bcb7d4577c980e9cdd

17 décembre 2015

719 à 721 du code de procédure civile ; que selon les dispositions de l'article 714 du même code, une telle ordonnance peut être frappée par tout intéressé d'un recours devant le premier président de

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c61

20 juin 2014

L. 716-10 A), L. 711-1, L. 712-1, L. 713-1, L. 716-1 du code de la propriété industrielle, et réprimés par les articles L. 716-10, L. 716-9, L. 716-11-1, L. 716-13, L. 716-14 du code de la propriété intellectuelle

1ère chambre

DCA_21TL23521_20231012

12 octobre 2023

Aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " 1.

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aef

24 novembre 2015

articles 713 et suivants du Code de procédure civile, - Juger que la somme complémentaire des opérations d'expertise devra être supportée par l'association Naut'Active et la société Les Copains d'abord

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A

67061e33fde28ee4207110e5

8 octobre 2024

700 du Code de procédure civile

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A

67061e33fde28ee4207110e7

8 octobre 2024

700 du Code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948aa

10 février 2020

S..., les biens et droits immobiliers des lots 712, 713, 717 et 718 situés bâtiment G de l'ensemble immobilier dénommé "[...]" cadastré [...] [...] consistant, suite aux modifications relatives à la distribution

1ère Chambre

DCA_21VE03235_20230606

6 juin 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 711-15 du code du commerce : " CCI France est l'établissement public, placé à la tête du réseau défini à l'article L. 710-1, seul établissement du réseau habilité

Pôle 1 - Chambre 4

Comparante en personnec/DEFENDEURS

62624833b1a50c277d4c5b3f

21 avril 2022

L'article 725 dudit code dispose que la notification doit mentionner, à peine de nullité, la teneur de l'article précédent ainsi que celle des articles 714 (alinéa 2) et 715.

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89442

31 mai 2007

451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb9

18 avril 2008

de l'article 699 du (nouveau) Code de procédure civile.

1ère Chambre

DCA_22VE02162_20241203

3 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 6142-2 de ce code : " Comme il est dit à l'article L. 632-1 du code de l'éducation, ci-après reproduit : / " Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par

9ème Chambre

DCA_21PA01836_20220610

10 juin 2022

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " 1.