La convention collective nationale SYNTEC s'applique au contrat de travail. Au dernier état de ses fonctions, le salarié occupait le poste d'ingénieur d'affaires.

, emploie plus de 11 salariés et relève de la convention collective nationale des activités de déchets.

La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif, s'applique au contrat. A compter du 1er juillet 2014, la salariée a bénéficié du statut de travailleur handicapé.

21 et 22 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et, d'autre part, de l'article 3 de l'accord national du 29 janvier 2000 -étant rappelé que les articles

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [N] a été engagée le 25 février 2019 par la société Alliance ambulances 76 en qualité d'ambulancière, les relations des parties étant soumises à la convention collective nationale

Y..., considérant que l'employeur ne respectait pas les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de prévention de sécurité applicable ni l'accord de branche signé le 15 septembre

collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs.

Cette relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, dite [3], IDCC 1486.

], [Localité 76] Alpes Métropole, [75] de [Localité 76], l'Union Départementale [59], l'Union Départementale [74], l'[101] ([95]), [81] de [Localité 76], au titre de l'article 700 du code de procédure

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel navigant technique.

En effet, l'article 3 de ce texte prévoit qu'aux articles 1er, 21 et 22 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 est ajouté, parallèlement à la position

collective nationale Ingénieurs et cadres de la métallurgie, du 1er janier 2005 au 31 décembre 2007, puis, du coefficient 108 de la même convention collective à compter du 1er janvier 2008 - de juger

Il est réduit à 15 % par l'article 9 de la convention fiscale conclue le 21 juillet 1959 entre la France et l'Allemagne. 3.

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

de la Convention Collective Nationale du Travail du Personnel des Agences de Voyages et de Tourisme, - 3 000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; ' Condamner

La société JL International, comptant plus de 11 salariés, est l'une de ces entreprises attributaires et relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires

Son effectif est de deux cent quarante deux salariés, qui bénéficient de la convention collective nationale de la Banque.

Quant au 13ème mois, Mme X...soutient que : - Melle Z... ne peut se prévaloir de l'application de l'article 5 de l'avenant no31 du 15 juin 2006 de la convention collective nationale de l'immobilier pour