700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

COTE D'AZUR au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

civil et le rejet de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative

700 du code de procedure civile et l'a déboutée du surplus de sa demande - rappelé l'exécution provisoire du présent jugement en application de l'article 514 du code de procédure civile - condamné la

564 du code de procédure civile, 3.

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [P] demande à la cour de :    Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 9 du code de procédure civile,  Vu les articles L. 761-1 et suivants du code de la consommation,   - Confirmer

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile

[G] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, - condamner M.

[S] de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.