[X] [O] a interjeté appel de cette décision le 28 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - La violation de l'article 78-2 du Code de procédure pénale ; - L'absence

Il ajoute que le visa de l'article 78-2 du code de procédure pénale dans le procès-verbal des policiers a été utilisé de façon maladroite et erronée car ils menaient en réalité une opération de police

Sur la régularité de la décision de placement en rétention issue du contrôle d'identité de [H] [I] [V] au visa de l'article 78-2 du code de procédure pénale : L'article 78-2 du code de procédure pénale

Le conseil de [Y] [E] a déposé des conclusions devant le juge des libertés et de la détention en soulevant l'irrégularité de l'interpellation et la violation de l'article 78-2 du Code de procédure pénale

[U] [S] a été contrôlé le 18 octobre 2022 à 11h30 RD 601 dans le périmètre de dix kilomètres se situant autour du port de [Localité 3] en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale sur la

78-2 du code de procédure pénale.

[V] a interjeté appel de cette décision, soutenant dans son mémoire et à l'audience que le contrôle d'identité dont il a fait l'objet au visa de l'article 78-2 du code de procédure pénale est irrégulier

78-2 du code de procédure pénale.

[E] [U] a fait l'objet d'un contrôle d'identité au visa de l'article 78-2 du code de procédure pénale.

Sur la régularité du contrôle d'identité, En application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et la responsabilité de ceux-ci, les agents

Au soutien de ses prétentions, il soulève la nullité de la procédure pour non respect des conditions de contrôle d'identité prévues à l'article 78-2 du code de procédure pénale dans la mesure où selon

78-2 du code de procédure pénale, constituant une formule stéréotypée.

Sur la régularité du contrôle d'identité effectué sur le fondement de l'article 78-2 du code de procédure pénale : Il résulte de l'article 78-2 du code de procédure pénale que les officiers de police

Il soutient en premier lieu que le contrôle d'identité dont il a fait l'objet est irrégulier comme ne répondant pas aux critères légaux de l'article 78-2 du Code de Procédure Pénale visé dans le procès-verbal

Il fait valoir au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise et de remise en liberté immédiate les moyens suivants : - violation de l'article 78-2 du code de procédure pénale au

alors qu'il rentrait de son travail et qu'aucune condition légale n'était remplie pour justifier ou un contrôle d'identité (article 78-2 du code de procédure pénale).

En cause d'appel, il invoque plusieurs moyens tirés de : - la violation des dispositions de l'article 78-2 du code de procédure pénale - la violation des dispositions de l'article L.813-3 du CESEDA.

A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des articles 78-1 à 78-2-2 du code de procédure pénale, selon les modalités prévues à ces articles, si des éléments objectifs déduits de circonstances