CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre 1-1

6a1fc102cdc6046d47ea4522

2 juin 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronqiue le 6 mars 2026 au visa des articles 143 et suivants, 272 et 789 du code de procédure civile et 1353 du Code civil, Mme [T], demande à la cour de : déclarer

Page 1 sur 411

Suivant →

CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a4cdc6046d474835f3

Appel

14 avril 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société appelante ; - Statuer ce que de droit sur les dépens. » Par conclusions récapitulatives datées du 25 mars 2024, soutenues oralement

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff45acdc6046d47899e64

21 mai 2026

805 du code de procédure civile).

Jurid. Premier Président

69fad2adcdc6046d47bfd860

5 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

1ere Chambre sect.Civile

661f660a2313f20008a526ff

16 avril 2024

les articles 780 à 807 du code de procédure civile dont l'article 789-3°, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, A titre principal, - déclarer Mme [W] veuve [K] recevable et bien

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

14 avril 2026

des articles 30, 31 et 32 du Code de procédure civile telle que présentée devant le juge du fond au regard de l'article 789 du code de procédure civile ; renvoyé la cause et les parties à l'audience

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e402eb797effb070344

28 avril 2022

786 du code de procédure civile).

1re chambre civile

69f19faccdc6046d47ee5282

28 avril 2026

700 du code de procédure civile.

3e Chambre B

6162cf6c8b4dc27576e7b732

15 novembre 2012

700 du code de procédure civile.

1ère Chambre A

603326475cf9a197cc16c186

19 septembre 2017

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne VIDAL, Présidente, et Madame Anne DAMPFHOFFER

1ere Chambre Section 2

650bdf5bbeee0f8318b975a8

3 août 2023

450 du Code de procédure civile

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb8bb12638996a0c61fec8

26 février 2019

450 du code de procédure civile

Pôle 2 - Chambre 2

616263ca10de15342de14865

21 mars 2014

Un rapport a été présenté dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e70

27 décembre 2013

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e524

28 juin 2010

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN, présidente, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui a fait lecture de son rapport, a entendu les

CHAMBRE 8 SECTION 4

65aa25f3a34ad100085819fb

18 janvier 2024

805 du code de procédure civile).

Pôle 5 - Chambre 10

677e1636dbb9bd42de09fbaa