Cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le salarié n'a pas constitué avocat.

8- V de la Loi du 19 janvier 2000 relatifs aux accords d'entreprise conclus antérieurement ; - subsidiairement, si cet accord d'entreprise ne bénéficiait pas de la sécurisation prévue par l'article 8-

A la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement, Madame [J] [R] avait une ancienneté de 8 ans et 4 mois.

V. 8 et V. 11 du Titre V de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 dans leur rédaction alors applicable

8, 885 V bis, 885 E, 125-0-A et 238 K bis du code général des impôts.

8, 885 V bis, 885 E, 125-0-A et 238 K bis du code général des impôts.

8, 885 V bis, 885 E, 125-0-A et 238 K bis du code général des impôts.

Ces saisies ont été dénoncées à M. et Mme [V] le 1er et le 8 février 2024.

Mme [D] [V] a été embauchée par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet prenant effet le 4 juillet 2018 pour une rémunération brute mensuelle de 8 333,33 euros, outre une rémunération

[N], Mme [V] et la société Blue Cat à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure

[V] [U] [K] [V] [U] [L] [G] [R] né le 10 Juillet 1968 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationalité portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et

[V] [N] à verser à la Société [1] SAS la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du CPC .

[Z] [V] né le 22 Mars 1986 à [Localité 1] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à

de l'article L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

[D] et Mme [V] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [D] et Mme [V] sont condamnés aux entiers dépens et à payer à M.

partage de l'indivision résultant des successions de [S] [V], décédé le [Date décès 1] 1983 à [Localité 8] et de [Y] [U] veuve [V], décédée le [Date décès 2] 2018 à [Localité 8] ; - désigné conjointement

[V] ...

RG N :18/00863 - NoPortalis DBV6-V-B7C-BH3E7 AFFAIRE : SAS SIRCAM C/ H... V..., C...

[C] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la société [N] [W] et [V] [S], M.

[V] [A], - condamné M. [B] [A] aux dépens de l'instance, - condamné M. [B] [A] à payer à M. [V] [A] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.