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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91372
24 mars 2014
24 mars 2014
Les sociétés SAS ERPEG et SARL NEFTA soulèvent l'irrecevabilité de l'appel interjeté par Mlle X..., au visa de l'article 80 du code de procédure civile et sollicitent sa condamnation au paiement d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceaa
23 janvier 2009
23 janvier 2009
80 du code de procédure civile seul le contredit était recevable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f7
22 juin 2011
22 juin 2011
des dispositions des articles 80 et 776 du code de procédure civile ; que la société La Redoute conclut à la recevabilité de l'appel tandis que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c275f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
80 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61631221615c943a65e04390
22 juin 2011
22 juin 2011
75 et 96 du code de procédure civile incompétent au profit du tribunal de commerce de Lyon, retenu que la présomption de non salariat de l'article 8221-6 du code du travail applicable au cas de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae2
18 janvier 2012
18 janvier 2012
700 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6790899fa212a19f662df68e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
80 du code de procédure civile, les parties sont convoquées à l'audience de ce tribunal, aux fins de plaider sur le fond le : Mardi 8 octobre 2024 à 14h00 Tribunal de commerce de Rennes [Adresse 6
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6790899fa212a19f662df690
21 janvier 2025
21 janvier 2025
80 du code de procédure civile, les parties sont convoquées à l'audience de ce tribunal, aux fins de plaider sur le fond le : Mardi 8 octobre 2024 à 14h00 Tribunal de commerce de Rennes [Adresse 6
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112d
10 février 2014
10 février 2014
947 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91125
10 février 2014
10 février 2014
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ae
12 février 2013
12 février 2013
Par conclusions du 8 janvier 2013 reprises oralement à l'audience, le Groupe CANAL + , au visa des article 80 du code de procédure civile, 1134 et suivants, 1153 et 1226 et suivants du code civil, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f550
30 avril 2012
30 avril 2012
Motifs de la décision : Il résulte des dispositions de l'article 80 du code de procédure civile, que lorsque le juge se prononce sur la compétence sans statuer sur le fond du litige, sa décision ne peut
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45e
13 février 2008
13 février 2008
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier JOLY, Président, et par Mademoiselle Eléonore BRUEL, Adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d613
1 février 2011
1 février 2011
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c5151e6e0556734908a4
18 octobre 2012
18 octobre 2012
- injonction de conclure sur la recevabilité de l'appel au regard de l'article 80 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df79
5 avril 2011
5 avril 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
61627b5092e3db741f857029
11 février 2014
11 février 2014
formé par OVH TELECOM étant en conséquence irrecevable ; Mais attendu que cette dernière fait justement valoir que, par application de l'article 80 du code de procédure civile, la voie du contredit
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbe
13 janvier 2014
13 janvier 2014
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle17e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2c3
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, Monsieur [C] [T] demande à la cour de : A titre principal, vu l'article 80 du code de procédure civile, - constater que l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff2
7 mars 2016
7 mars 2016
du code de procédure civile.
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