les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.

de la clause pénale contractuelle; - condamné la société G Finance Occitanie à payer à la société Star Lease la somme de 800 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

ce qu'elle a fixé à 800 € la somme allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors que la motivation de l'ordonnance avait fixé à ce titre une somme de 1.000 €, - la demande au titre

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté le surplus des demandes ; condamné la SA Galian assurances aux dépens ; dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

450 du code de procédure civile

MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les

, - rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 21 août 2024, M.

[G] après avoir vérifié, conformément à l'article 472 du code de procédure civile, qu'elles sont régulières, recevables et bien fondées.

[O] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 16 décembre 2024, M.

[F] à verser la somme de 250 euros à la société Locam et la somme de 800 euros à la société Horizon au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens dont frais de greffe taxés

La société [K] [7] a été condamnée à lui verser la somme de 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les parties ont été déboutées de leurs autres demandes.

euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

C'est dès lors à juste titre que le premier juge a rejeté les demandes de dommages et intérêts des intimés. 3. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens M.

[Z] ; - Réduire à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] à payer à Mme [U] la somme de 800 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration enregistrée le 24 janvier 2025, M.