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1ère Chambre civile

62848f81498a54057d102d3a

17 mai 2022

700 du code de procédure civile.

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CA

Chambre sociale

627df80a0d41e0057d43e343

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle

2ème chambre section B

630ef9c0223d7c4f13705312

30 août 2022

Sur le fond : L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea31

26 juillet 2022

CECI EXPOSE, LA COUR, Sur l'existence d'un trouble manifestement illicite ou d'obligations non sérieusement contestables : L'article 834 du code de procédure civile dispose que le président du tribunal

1ère Chambre civile

62848f82498a54057d102d42

17 mai 2022

[J] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M. [J] aux entiers dépens.

4ème Chambre

680b18d798bcafcb3a63e04b

24 avril 2025

700 du code de procédure civile

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ada

25 avril 2024

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties susvisées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

2e chambre civile

6789f6fb39ae1759ccf605ea

16 janvier 2025

MOTIFS SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL Interjeté dans les formes et délais de la loi l'appel est recevable SUR LA RESILIATION DU BAIL ET SES CONSEQUENCES L'article 834 du code de procédure civile

1ère Chambre

68676a36ae73470041cef8fd

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le juge peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation

3ème chambre

627b563e76c5d9057df80324

10 mai 2022

étant dénuée d'objet et de cause, à titre subsidiaire, - se déclarer incompétent pour trancher un litige ne relevant pas des dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, à titre

5ème Chambre

6605176682fb0c00084cde3c

5 octobre 2023

Sur la demande de condamnation sous astreinte L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la

2ème CH - Section 1

67ff39bc303a1b38839f7cad

15 avril 2025

[I] [T] se fonde sur les dispositions de l'article 834 du code de procédure civile pour contester l'urgence.

2ème chambre section B

64e05b64c4941ad969e2fbc6

18 août 2023

de l'article 700 du code de procédure civile.

2e chambre civile

6708c02b445a086e2bceddb7

10 octobre 2024

L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le Juge du contentieux de la protection, dans les limites de sa compétence, peut ordonner en référé toutes les mesures

2ème chambre section B

64a8ff7003029105dbedc244

7 juillet 2023

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la demande principale : L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux

1ère Chambre

69674c12cdc6046d473b704d

13 janvier 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du même code

1ère Chambre

64af98fa049d5c05db1731a9

12 juillet 2023

700 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 3

627ca8564781dc057dee7b88

11 mai 2022

Par conclusions remises le 2 novembre 2021, elle demande à la cour, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et 1728 du code civil, de : - réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance

14e chambre

642fb7c9cece1704f5747abc

6 avril 2023

Sur ce, L'article 834 du code de procédure civile dispose que 'dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence

3ème chambre

668f76e49b65e642c58786ac

10 juillet 2024

Par ordonnance de référé contradictoire en date du 25 avril 2023, au visa de l'article 835 du code de procédure civile et de l'article 1343-5 du code civil, le juge des référés du tribunal judiciaire de