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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
883 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a47
12 mai 2016
12 mai 2016
Par conclusions du 16 mars 2016, elle demande à la cour, vu les articles 883 du code civil, 28 et 30 du décret du 4 janvier 1955, 1382 du code civil, vu le jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e85
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Roger X... à disposer de biens indivis appartenant à ses filles qui se prévalent également à titre subsidiaire de l'inopposabilité de l'acte en application de l'article 883 du Code civil, – pour défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98c
10 septembre 2008
10 septembre 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc2bd2a617674fee875c50
14 décembre 2018
14 décembre 2018
ni par l'appelante, ni par l'intimée ; Que selon l'article 883 du code civil , chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou "à lui échus
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708a
26 mai 2004
26 mai 2004
883 du Code Civil, Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b8
7 novembre 2002
7 novembre 2002
de l'article 883 du code civil, fait valoir que le propriétaire qui avait la qualité pour, dans le délai de quinze jours, exercer le droit de repentir était l'indivision existant entre lui et la SCI SL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa59a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
883 du code civil précité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f72
18 janvier 2007
18 janvier 2007
1599 du code civil.
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7935bbe450008b2cc68
11 janvier 2024
11 janvier 2024
815-11 du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455634
11 juillet 2024
11 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0da
9 avril 2025
9 avril 2025
883 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
150 VB du code général des impôts, comme le mentionne la documentation administrative référencée BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20, dont il se prévaut sur le fondement des dispositions de l’article L. 80 A du
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866fa
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Me G conclut à l'irrecevabilité des prétentions de Mme X... pour violation des articles 15 et 16 du Nouveau Code de Procédure Civile, les pièces, visées dans l'assignation, n'ayant pas été communiquées
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c34
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En effet, en application de l'article 883 du code civil, le bail sera valable si le bien dont il fait l'objet est inclus dans le lot attribué à [H] [U] épouse [M].
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda14c71605d05819f55da5
2 octobre 2019
2 octobre 2019
L'article 930-1 du code de procédure civile ne fait aucunement référence aux articles 1032 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d4
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Par arrêt du 22 mars 2005 la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de NÎMES en application de l'article 47 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b71263
12 juillet 2024
12 juillet 2024
civil, Vu les articles L. 131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 1198 alinéa 2 du Code civil, Confirmer le jugement du 17 mai 2022 en toutes ses dispositions,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc68c8300eda8c760d853c
28 novembre 2018
28 novembre 2018
450 du code de procédure civile
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