906-2 du code de procédure civile) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Catherine CHARLES,greffier, Vu l'article 906-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation

906-2 du code de procédure civile.

906-2 alinéa 2 du code de procédure civile.

elle soulève l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé, sur le fondement de l'article 906-2 alinéa 2 du code de procédure civile et sollicite la condamnation de M.

Le président de la chambre a fixé l'affaire à bref délai pour être plaidée au 1er juillet 2025, avec réduction du délai pour conclure à 1 mois en application de l'article 906-2 du code de procédure civile

[B] soulève l'irrecevabilité des conclusions de l'URSSAF en ce qu'elles n'ont pas été notifiées dans le délai prévu à l'article 906-2 alinéa 2 du code de procédure civile, soit le 3 novembre 2025 au plus

Cette sanction découlant de celle tirée de l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée, prononcée sur le fondement de l'article l'article 906-2 alinéa 2 du code de procédure civile, elle relève de la

906-2, alinéa 6, du code de procédure civile ne saurait prospérer dans la mesure où elle est postérieure à l'expiration du délai ; que cet alinéa n'a pas vocation à couvrir, a posteriori, une irrecevabilité

450 alinéa 2 du code de procédure civile

[R] et de Mme [T] Aux termes de l'article 906-2, alinéa 2, du code de procédure civile, l'intime dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou

[Q] Aux termes de l'article 906-2 alinéa 2 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné

Sur ce, L'article 906-2 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat

700 du code de procédure civile ; SUR CE Selon l'article 906-2, alinéas 2 et 5, du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président

de procédure civile et notamment 901 alinéa 6 du code de procédure civile et pour absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel, À titre infiniment subsidiaire, vu l'article 524 du code de procédure

En effet, l'alinéa 1 de l'article 906-1 du code de procédure civile pose une obligation à peine de caducité tandis que l'alinéa 2 pose une obligation sans sanction.

L'intimée n'ayant pas constitué avocat, un avis d'avoir à signifier en vertu de l'article 902 du code de procédure civile a été adressé par le greffe à M. [B] [I] le 29 septembre 2025.

de la sanction prévue au premier alinéa de l'article 906-2 du code de procédure civile pour défaut de notification des conclusions de l'appelante dans le délai imparti.

Il est constant que s'il résulte des dispositions précitées de l'article 906-2, alinéa 3 du code de procédure civile qu'il appartient à un appelant de formuler de nouvelles prétentions répliquant à un