909 du code de procédure civile

civile, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Condamner M.

911 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [U] [X] [T] à régler aux époux [Y] [B] la somme de 3 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

[H] demande au conseiller de la mise en état de: ' Vu les articles 909, 910, 911, 915-1 et 915-2 du Code de procédure civile Vu les articles 748-6, 564 et 700 du Code de procédure civile Qu'il

902, 911 et 913-5 du code de procédure civile, de : - prononcer la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de la SA Pacifica et de Monsieur [P], - condamner la CMAM à verser à la SA Pacifica et

468, 90 et 91 du code procédure civile

700 du code de procédure civile.

913-8 du code de procédure civile, Vu les articles 403, 409, 546 et 911-1 du code de procédure civile, - infirmer l'ordonnance d'incident du 6 novembre 2025, Et statuant de nouveau : - déclarer irrecevables

En sa requête et ses conclusions du 9 août 2022, la SCI du Renouveau 911 demande à la Cour de statuer comme suite, au visa des articles 914, 901, 908, 910-1, 910-4, 954, 542, 562 et 916 du Code de procédure

450 du code de procédure civile

908 du code de procédure civile.

913-8 du code de procédure civile.

[Y] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELE l'exécution provisoire de la présente décision.'

Indépendamment de l'application des dispositions des article 564 et suivants du code de procédure civile, l'article 915-2 du même code, anciennement 910-4 du même code pose le principe de la concentration

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ; - dire que les dépens suivront le sort de l'instance, conformément aux dispositions du code de procédure civile. 8.

posées par les articles 908 et 910-4 du code de procédure civile.