EYES SECURITE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [C] [F] né le 14 Octobre 1981 à [Localité

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [F] [Z]

HYDRO 80 Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [M] [F] né le 13 Juillet 1967 à [Localité

à l'association NOUVELLE FORGE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [W] [F] née le 11 Février

ID LOGISTICS FRANCE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [F] [S] né le 17 Novembre 1965

CHANEL PARFUMS BEAUTE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [W] [F] né le 01 Avril 1974 à

SUEZ RV NORD EST Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [F] [T] né le 18 Septembre 1978 à

SOCIETE D'ENTRAINEMENT ANDREAS SCHUTZ Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [F] [K] né le

METTAS, magistrat chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: E.

, et " à titre reconventionnel " la condamnation de Madame [O] [F] à lui payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, Vu l'article 455 du code de

ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 14 avril 2026 sur la caducité de la déclaration d'appel

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01335 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV6H

[P] [F] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La demande est recevable au sens de l'alinéa 2 de l'article 910-4 du code de procédure civile.

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

ERROVIAIRE (C'R) Société AXA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 10/2026, 1 page) Nous, Hélène Bussière, magistrat en charge de la mise en état,

à Madame [D] [V] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -Rappelé que l'ordonnance peut, en application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure civile

[Z] [Y] et Mme [F] [Y] aux dépens, - Rejeté les demandes formulées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.