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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
14e Chambre
5fdc50be65f6f874c7811a0f
5 décembre 2018
5 décembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 17/21236 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBRBW RSI COTE D'AZUR C/ [I] [O]
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Romain X...était entendu au fond par le Juge d'instruction le 17 février 2005.
Source officielleAvis
CADA:20144440
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Elle estime que le document sollicité constitue, quel que soit son lieu de conservation, une archive publique, au sens de l'article L211-1 du code du patrimoine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d080
27 février 2018
27 février 2018
CMPP avec module MiFare D613 (...). Pcv123 remplacement 18F6720 par 18F6722/67K22 ('). USB lecteur proximité (').
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0e
27 octobre 2009
27 octobre 2009
3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Véronique COUTURIER CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D61
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4e
20 avril 1998
20 avril 1998
TTC (D61) .
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63c79bb4da31367c908eb79f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 (n° / 2023 , 5 pages) Numéro
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a25
13 avril 2023
13 avril 2023
En application de l'article 700 du code de procédure civile, chaque partie demande l'octroi d'une indemnité de 1 000 euros.
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a27
13 avril 2023
13 avril 2023
En application de l'article 700 du code de procédure civile, chaque partie demande l'octroi d'une indemnité de 1 000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b7feb88d7e4ae5cfe394
13 octobre 2010
13 octobre 2010
[Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté (e) de Maître ROBERT Elodie avocat plaidant substituant Maitre SICAKYUZ Mickael avocat, toque D611
Source officielle16e chambre
63b7cde06b63637c907b7dff
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Rejeté la demande de Monsieur [X] [T] fondée sur l`article 700 du code de procédure civile, Rejeté la demande de Madame [C] [V] fondée sur l`article 700 du code de procédure civile, Condamné chacune
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d43
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur la présomption de faute inexcusable Il résulte de l'article L. 4131-4 du code du travail dispose que le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a23
13 avril 2023
13 avril 2023
En application de l'article 700 du code de procédure civile, chaque partie demande l'octroi d'une indemnité de 1 000 euros.
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a29
13 avril 2023
13 avril 2023
En application de l'article 700 du code de procédure civile, chaque partie demande l'octroi d'une indemnité de 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94201
18 juin 2018
18 juin 2018
L'article L613-4 du code de sécurité sociale, dans sa version en vigueur au jour du changement de caisse RSI de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8bd64a6b1f51487671
17 juin 2014
17 juin 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 JUIN 2014 (n°2014/ , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc962e7fbc8ab936eb0348
13 novembre 2018
13 novembre 2018
- en tout état de cause, l'organisme de retraite n'a pas satisfait à son obligation d'information et de conseil découlant de l'article L 161-17 du code de la sécurité sociale, ce qui lui a causé préjudice
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e52c25a97f0381f54ea
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Assistés de Me DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque D675. INTIME Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 1].
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ee7b3ae8501efbbc5356
3 mars 2010
3 mars 2010
diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Michaël SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D611
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb0b261007b29f933e90c5
10 avril 2019
10 avril 2019
17 et 18, que les charges d'entretien des escaliers et des tapis, tels que définis à l'article 17, sont à répartir avec une quote-part de 42 /1.000ème pour les lots 105, 106 et 107 appartenant aux intimées
Source officiellePage 1 sur 2