[E] [X], dont la SAS ED requiert le rejet à l'audience , sont produites sous cote par la société et portent les numéros 92, 93, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120 ; Que

98] 1952 à [Localité 117] Monsieur [FFFF] [FFFFF] Demeurant [Adresse 111] [Adresse 111] né le [Date naissance 99] 1969 à [Localité 118] Monsieur [D] [NNNNN] Demeurant [Adresse 112] [Adresse

, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 167 et les parcelles n° 3, 4, 7 et 8 situées au lieu-dit " C " en zone inondable, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux formé à l'encontre de cet

] [Localité 81] Monsieur [YYYY] [ZZZZZ] [Adresse 111] [Localité 39] Madame [QQQQ] [CCCC] [RRRRR] [Adresse 112] [Localité 82] Monsieur [B] [WWWWW] [Adresse 113] [Localité 83] Madame [

constitué des lots de copropriété n°94, 98 et 116 et de 50.000€ pour le lot n°2 constitués des lots de copropriété n°17, 63, 64, 95, 96, 97, 99, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 120, 121, 122, 123

[L] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104, 1231-1, 1240 du Code civil, des articles L.112-1 à L.112-8 et L.113-1, L.113-5, L.114-1 et L.133-1 du Code des assurances, de : « JUGER M.

Par conclusions n°2 transmises le 13 octobre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 121-1, L. 112-4, L. 113-1 et suivant du code des assurances

] ([Localité 119]) Lieudit '[Adresse 111]' [Localité 84] Monsieur [G] [VU] né le [Date naissance 42] 1945 à [Localité 112] ([Localité 112]) [Adresse 78] [Localité 14] Madame [E] [ZJ] épouse

1] [EX] [FA] [Adresse 95] [Localité 80] [IV] [ZK] [Adresse 54] [Localité 117] [A] [IX] [Adresse 73] [Localité 138] [WU] [ZC] [Adresse 76] [Localité 118] [TX] [ES] [Adresse 113]

Sur la demande de requalification de la donation du 17 juin 2009 et d'annulation des ventes portant sur des droits indivis L'article 894 du code civil définit la donation entre vifs comme 'un acte par

A ont demandé, au cours de l'enquête, en ce qui concerne les " parcelles AH 114, 115, 116, 117, 118 et 119 " dont ils sont propriétaires, à ce que la limite de la zone N soit ramenée au niveau de la limite

MOTIVATION DE LA DÉCISION 1.

Dans le dernier état de leurs écritures récapitulatives, déposées par voie électronique le 23 janvier 2018, ils demandent à la cour de : 'Vu les articles 1134, 1147, 1792 et suivants du Code civil, Vu

Au soutien de ses prétentions et au visa des articles R. 112-1, L. 114-1 et L. 114-2 du code des assurances, il expose en substance : - que l'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance,

] [Localité 65] Monsieur [IA] [CG] [Adresse 117] [Localité 65] Monsieur [JX] [LL] [Adresse 1] [Localité 35] Madame [PZ] [ZF] épouse [LL] [Adresse 1] [Localité 35] Monsieur [RX] [LK]

Par dernières conclusions du 28 octobre 2016, la SA MMA IARD prie la Cour de : - vu les articles L. 114-1 du Code des assurances, 1134 du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a

n° 108, 111, 110, 112, 113 et 114, d'enjoindre à l'association Segel Club Saar e.V. et à tous occupants de son chef, s'ils ne l'ont pas déjà fait, de libérer sans délai la parcelle cadastrée section 28

Par dernières conclusions du 28 octobre 2016, la SA MMA IARD prie la Cour de : - vu les articles L. 114-1 du Code des assurances, 1134 du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a