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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
65ab726636bfc00008d68c6c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SUR CE : - Sur le rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603758632775413614e097b2
8 avril 2015
8 avril 2015
L'article L.3121-1 du code du travail dispose que': «La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Code de la sécurité sociale, Vu les dispositions de l'article L. 1321-1 du Code du travail, - déclaré le recours de la société [8] recevable mais mal fondé, - validé la décision rendue le 26 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df23
25 mai 2011
25 mai 2011
L 3121-1 du Code du Travail dispose : " La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab728236bfc00008d68c7a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SUR CE : - Sur le rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725e36bfc00008d68c68
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SUR CE : - Sur le rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61635150a2ead9ed860b6f48
17 mars 2011
17 mars 2011
MOTIVATION L'article L 3121-1 du code du travail dispose que 'la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727636bfc00008d68c74
19 janvier 2024
19 janvier 2024
du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs. / La liste de ces travaux ainsi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726236bfc00008d68c6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SUR CE : - Sur le rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725a36bfc00008d68c66
19 janvier 2024
19 janvier 2024
du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs. / La liste de ces travaux ainsi
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LES MOTIFS DE LA DISCUSSION : Sur la créance d'heures supplémentaires : L'article L.3121-1 du code du travail dispose que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est
Source officielle11e chambre
627df99d0d41e0057d43e83f
12 mai 2022
12 mai 2022
SUR CE, Sur la demande pour non remise du document visé à l'article R. 3121-2 du code du travail ': M.
Source officielleChambre Prud'homale
69739d23cdc6046d477018c0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'article L.3121-1 du code du travail dispose que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer
Source officielleChambre Sociale
62d64990aa6a2f06030d2705
26 avril 2022
26 avril 2022
Il soutient également que l'employeur a violé délibérément à deux reprises les dispositions de l'article L. 8221-5 du code du travail dans la mesure où : - il a fait travailler le salarié pendant les
Source officielle1re chambre sociale
697b0758cdc6046d4711e840
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur les heures supplémentaires L'article L.3121-1 du code du travail dispose que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87ad
30 juillet 2024
30 juillet 2024
LES MOTIFS DE LA DECISION : Sur la créance d'heures supplémentaires : L'article L.3121-1 du code du travail dispose que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la
Source officielleChambre Sociale
659cf0840b6b43000800d78e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
des articles L 1462-1 et R 1461-1 du Code du Travail, est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b4
24 mars 2015
24 mars 2015
Sur le rappel de salaires, L'article L 3121-1 du code du travail dispose que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93f3
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur la créance d'heures supplémentaires : L'article L.3121-1 du code du travail dispose que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c424fee0dd3d0060e7
1 mars 2012
1 mars 2012
L'article L.3121-1 du code du travail dispose que 'la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer
Source officiellePage 1 sur 321