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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89718
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Il précise que ses absences dues à ses convocations en équipe de France, auxquelles il va se rendre, comme l'imposent les règlements de la fédération et l'article L. 222-3 du Code du sport, sont à l'origine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda674
12 octobre 2023
12 octobre 2023
et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport
Source officielleChambre sociale
64acf3e403c09105db6c051d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequins, 2° des dispositions de l'article L 222-3 du code du sport,
Source officielleChambre sociale
64af98dd049d5c05db17312e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequins, 2° des dispositions de l'article L 222-3 du code du sport
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8b6cdc6046d4762f829
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ee4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 222-2 1° du code du sport, les articles L. 222-2-1 à L. 222-2-8 sont applicables au sportif professionnel salarié, défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée l'exercice
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39d3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[J] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa675
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport
Source officielle2e chambre sociale
697b07d9cdc6046d4711f5af
28 janvier 2026
28 janvier 2026
et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport
Source officielle2e chambre sociale
677f67a48c38f76f78303303
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu l'article L 8221-5 du code du travail, Vu l'article L 8241-1 du code du travail, Vu l'article L 1234-1 du code du travail, Vu l'article L 1235-3 du code du travail, Vu l'article L 1235-2 du
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f0831899193b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L.222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives, - des dispositions des articles L.2135-7 et L.2135-8 du code du travail relatives à la mise à disposition des salariés auprès
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab13
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/03250 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRX AFFAIRE : [O] [K]
Source officielleChambre 4-2
678b47148cafc520068c1677
17 janvier 2025
17 janvier 2025
mise en cause de l'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] en application des articles L.625-3 et L. 641-14 (L.J) du code de commerce ; Vu l'Article L. 1471-1 du code du travail ; Vu l'article L.
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22be53fca3659f6724e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Quant aux heures supplémentaires : Il résulte des articles L. 3171-2, L. 3171-3 et L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69ce066acdc6046d47d36607
1 avril 2026
1 avril 2026
700 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; - dit qu'il sera procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - rappelé qu'en application de l'article
Source officielle6e chambre
5fdca1582e372c05741af073
8 novembre 2018
8 novembre 2018
l'un deux, l'article R.1412-1 du code du travail étant, en l'espèce inopérant, qu'il est bien fondé à invoquer le privilège de juridiction en application de l'article 14 du code civil et que la loi française
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb7ccdc6046d47d1edfa
1 avril 2026
1 avril 2026
et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d345402
2 avril 2025
2 avril 2025
partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
-6 du code du travail. *** Selon l'article L. 8221-6 du code du travail, dans sa version applicable au litige : « I.
Source officiellePage 1 sur 54