En effet, il est rappelé que la charge des frais d'exécution forcée est régie par les dispositions d'ordre public de l'article L. 111-8 du code de procédure civile d'exécution et qu'il n'appartient pas

à l'exécution du jugement sont en principe à la charge du débiteur en application et dans les conditions de l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

La charge des frais d'exécution forcée est régie par les dispositions d'ordre public de l'article L.111-8 du code de procédure civile d'exécution.

L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 695 du Code de procédure civile.

L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

[P] aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer et tous autres frais d'exécution justifiés au sens de l'article L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

est régie par les dispositions d'ordre public de l'article L. 111-8 du code de procédure civile d'exécution et qu'il n'appartient pas au juge du fond de statuer par avance sur le sort de ces frais.

est régie par les dispositions d'ordre public de l'article L. 111-8 du code de procédure civile d'exécution et qu'il n'appartient pas au juge du fond de statuer par avance sur le sort de ces frais.

est régie par les dispositions d'ordre public de l'article L. 111-8 du code de procédure civile d'exécution et qu'il n'appartient pas au juge du fond de statuer par avance sur le sort de ces frais.

est régie par les dispositions d'ordre public de l'article L. 111-8 du code de procédure civile d'exécution et qu'il n'appartient pas au juge du fond de statuer par avance sur le sort de ces frais.

est régie par les dispositions d'ordre public de l'article L. 111-8 du code de procédure civile d'exécution et qu'il n'appartient pas au juge du fond de statuer par avance sur le sort de ces frais.

l'article 700 du code de procédure civile.

[D] à l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article L.111-8 du Code des procédures civiles d'exécution ; Y additant : -Débouter M.

L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

n'étaient pas nécessaires au moment où ils étaient exposés, conformément à l'article L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, -constaté le caractère exécutoire de plein droit du jugement.

659 du code de procédure civile **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

1256 du code civil, les frais et honoraires divers portés au débit du compte des époux [J], en application de l'article L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, constituent des frais nécessaires