ne respecte pas les dispositions de l'article L 1321-6 du Code du travail, En conséquence, ' ordonner la mise à disposition à ses salariés par la société AIR FRANCE, en langue française des : - fichiers

dans la mesure où la rédaction des objectifs en anglais constitue une violation de l'article L. 1321-6 du code du travail, ce dont la société [12] avait parfaitement et nécessairement conscience.

L.1321-6 du Code du travail, et que les bonus de 2008 et 2009 étaient pour une part garantis sous condition de l'affectation du solde du bonus sur le compte DCP .

[L] a cependant touché 75% de son bonus malgré les mauvaises performances de la société ; qu'il ne peut se prévaloir pour la première fois en appel de l'alinéa premier de l'article L. 1321-6 du code du

REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE, à compter du 6 septembre 2011 selon contrat de travail à durée indéterminée comme directeur de l'usine de [Localité 1].

[T] et qu'il convient donc de rejeter sa demande. *** Selon l'article L. 1321-6 du code du travail, tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance

L. 1321-6 du code du travail (Soc., 29 juin 2011, n° 09-67492, Bull. civ.

Jérémie X..., appelant, aux termes desquelles il demande à la cour, de : - vu les articles L 1221-3 et L 1321-6, L 1232-1 alinéa 2 et L 1235-1, L 3171-4 du code du travail - dire et juger abusif son

Sur la perte d'une chance d'obtenir des actions gratuites Le salarié invoque l'application de l'article L. 1321-6 du code du travail.

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L.1152-1 du code du travail.

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[J] du jour de son licenciement à ce jour, à concurrence de six mois dans les conditions prévues à l'article L.1235-4 du Code du travail et dit que le greffe en application de l'article R.1235-2 du Code

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