L.344-5 du code de l'action sociale et des familles.

L. 241-4 et L. 344-5 du code de l'action sociale et des familles.

Subsidiairement, au visa de l'article L.344-5 du même code, il retient que M.

L 344-5 du Code de l'action sociale

L'article L. 344-5 du code de l'action sociale et des familles dispose que « Les frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées accueillies, quel que soit leur âge, dans les établissements

civile, Mme [Q] [K] demande à la cour': Vu l'article L344-5 du code de l'action sociale et des familles, - de'relever Mme [Q] [K] de toute condamnation qui pourrait être prononcée, au titre de tout

Il fait valoir en outre, que l'argument tendant à démontrer la violation des 1254 et 1256 du Code civil est nouveau et irrecevable à hauteur d'appel en application de l'article R 344-5 du Code des procédures

française, vu l'article 344-5 du code des impôts de la Polynésie française, réformer la décision du tribunal mixte de commerce de Papeete du 17 février 2023 (RG 2021000884) dans l'ensemble de ses dispositifs

344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 382, 408, 700, 773.

, 344, 345, 346, 347, 569, 571, 572,- appartenant à madame Christine X... épouse Y... : une maison d'habitation sise sur la commune de LUBERSAC, ...cadastrée section BC no 67.

, 341, 342, 343 et 360 (partiellement).

mai 2026 à 13h08, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et

mai 2026 à 13h48, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et

mai 2026 à 13h41, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et

mai 2026 à 13h22, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et

Mme [S] soutient encore qu'en vertu de l'article L. 344-5, 2°du code de l'action sociale et des familles, une action en récupération des sommes versées au titre de l'aide sociale (frais d'hébergement et

le versement d'une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) sous la cote 5 AG F / 340-341 /X, conseiller renseignement - SAC - 1958-1976 : 1) 340 fonctionnement ; 2) 341 dossier personnel de X.