L.376-1 du code de la sécurité sociale.

098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale, pour laquelle elle forme un appel incident, en répliquant notamment que : - le recours subrogatoire prévu par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale

A et à ce que soient mises à la charge de l'AP-HP les sommes de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de 500 euros au

L. 376- 1 du code de la sécurité sociale.

162 euros au titre de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 4°) de mettre à la charge de la société Relyens mutual insurance la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

Aux termes du huitième alinéa de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : « L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime

L.376-1 du code de la sécurité sociale.

En application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, l'organisme social doit être mis en la cause pour toute décision statuant sur une demande d'indemnisation d'un préjudice corporel pour

de 47 237,10 euros au titre de ses débours, le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et la somme de 1 000 euros au titre des frais de l'instance

Elle soutient qu'elle a droit au remboursement de ses débours en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

700 du code de procédure civile, -1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; - Dit que les sommes allouées porteront intérêt au taux légal

la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et enfin la somme de 2 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-

L.376-1 du Code de la Sécurité Sociale, la CPAM est en droit de percevoir une indemnité de 2.500 francs qui ne peut se cumuler avec les frais irrépétibles prévus par l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

162 euros sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L 376-1 du Code de la Sécurité Sociale) pour la C.P.A.M.; Vu les dernières écritures, enregistrées au greffe le 18 octobre 2002, par lesquelles Monsieur X... a conclu à la confirmation du jugement

, ainsi que la somme de 1 091 euros en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.