Il soutient que : - les décisions contestées sont entachées d’un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elles méconnaissent les dispositions de l’article L. 421-1 du code de l'entrée

; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée

Mme B soutient que les premiers juges auraient fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'un vice de forme faute de mentionner pour quels motifs les conditions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

A, a examiné sa demande de titre de séjour au regard de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et constaté l'absence d'autorisation de travail et l'opportunité

[K], demande à la cour de : Vu l'article 5§5 CEDH l'article 1240 du code civil, l'article 776 du code de procédure civile, l'article R 421-1 du code de justice administrative, l'article L1142-7 alinéa

entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; - en opposant une condition prévue par l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, texte qui ne s'applique

Elle soutient que : - l’ordonnance attaquée est entachée d’une erreur de droit, au regard de l’inopérance des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative ; - elle est entachée

L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 5 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de

Elle soutient que l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 114-2, L. 114-3, L. 114-5 et L. 114-6 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

de refuser de délivrer la carte de résident prévue aux articles L. 423-11, L. 423-12, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou L. 426-10

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article L. 435-

Elle a sollicité un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

; - il est entaché d'une erreur de droit ; - le refus de titre méconnaît les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que ce

L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, subsidiairement, sur le fondement de l'article L. 435-1 du même code ou, à défaut, de réexaminer son droit au séjour et,

B a été enregistrée au greffe du tribunal au-delà du délai de deux mois prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative.