à décembre 2004, janvier 2005, novembre et décembre 2006, janvier à mars 2007, mai à décembre 2007 et janvier à avril 2008.

Jean-Louis : taux horaire 2002 : 9, 43 € x 28 x 2 / 12e = 44, 01 € taux horaire 2003 : 9, 6113 € x 28 = 269, 12 € taux horaire 2004 : 9, 9139 € x 28 = 277, 59 € taux horaire 2005 : 10, 1671 € x 28

Edmond : taux horaire de 2002 = 8, 27 € x 28 heures = 231, 56 € taux horaire de 2003 = 8, 4281 € x 14 heures = 118 € taux horaire de 2004 = 8, 6702 € x 14 heures = 121, 38 € taux horaire de 2005

à décembre 2004, janvier 2005, novembre et décembre 2006, janvier à mars 2007, mai à décembre 2007 et janvier à avril 2008.

L 651-2 du Code de Commerce dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 18 décembre 2008 et l'article R.651-2 du Code de Commerce dans sa rédaction antérieure au décret du 12 Février 2009, confirmer

T (arrêté préfectoral du 26. 07. 2006) dans le cadre de l'article L 122-2 alinéa 3 du Code de l'urbanisme.

le lot préparation barres devait être mis en route en 2002 semaine 7 ; que si à compter du 12 mars 2002 les sociétés SNTIA et PINGAT ont été alertées sur les conséquences du dépassement du délai convenu

Par voie de conséquence, s'agissant de sa demande de repos compensateurs relativement, d'une part, aux années 2003 (à compter de novembre), 2004, 2005 et 2006 et, d'autre part, aux années 2007 et 2008

Monsieur X... a formé appel le 12 juillet 2004 et n' a conclu que le 3 août 2007.

Le Syndicat des Copropriétaires, qui a fait appel le 13 septembre 2007, a par conclusions en date du 20 mai 2008, demandé à la Cour : Vu ensemble l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article

Or, ce dernier décret du 31 mars 2005 a été annulé par le Conseil d'Etat le 18 octobre 2006, ainsi, son article 4 qui modifiait le paragraphe 3 de l'article 4 du décret du 26 janvier 1983, permettant,

12 novembre 2003 au 12 février 2004.

, le 12 juillet 2002, - Emilie Z..., le 12 juillet 2002, - Wanda Z..., le 12 juillet 2002

Un arrêt du 17 mai 2004 de la Cour de céans a confirmé le jugement en date du 25 septembre 2003, mais un pourvoi ayant été formé, la Cour de Cassation, Chambre sociale, par un arrêt du 15 février 2006,

- 12 du Code de la route coupable de CIRCULATION DE VEHICULE ELOIGNE DU BORD DROIT DE LA CHAUSSEE, le 02 / 07 / 2003, à Saint Gervais la Foret 41, NATINF 006092, infraction prévue par l' article R. 412

Greffier lors des débats : Madame Mireille MASTRANTUONO Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 2 mai 2008.

Thierry Z... la somme de 6, 98 € pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008 ; - à M. Jérôme D... la somme de 460, 46 € pour la période du 2 juillet 2007 au 31 décembre 2009 ; - à M.

AT...une somme de 3. 000 € + 106, 71 €, soit 3. 106, 71 €, - à Monsieur XX...REY et Madame II... 3. 000 € + 122 € soit 3. 122 €.

R.G : 09/05848 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 06 mars 2008 RG : 2005/524 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ BRO-RODDE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

et 2009, à des prix compris entre 35 € et 120 € le m², ainsi que diverses cessions intervenues au profit d'une clinique à SAINT MARTIN D'HERES, d'une SCI et de la Commune de VOIRON entre 2002 et 2003