B, propriétaire à Ajaccio, lieudit " Les barraques ", des parcelles cadastrées section C n°s 371, 378 à 381, 383 et 384, a conclu avec la SARL Les collines du Golfe une promesse de vente, sous la condition

D...(30 a), C 383 D...(2ha 22 ca 14a), C 384 D...(1 ha 45 ca 83 a), C 385 D...(31 a 57 ca), de telle sorte que chacun des lots constitués bénéficie autant que possible, à la fois d'un accès à la voie

Selon les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation et l'article

Selon les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation et l'article

, 382 et 383. 8.

Selon les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation et l'article

Dans ses dernières conclusions en date du 15 avril 2019 la société GTM Sud, anciennement dénommée SAS Campenan Bernard Sud Est, demande à la cour de : Vu les articles 771, 385 et 386 et suivants du

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 16 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel

32.58 euros 5 678.18 euros 384 313.26 euros 56.56 euros 5 734.74 euros 385 53.025 euros 35.75 euros 5 770.49 euros 386 204.38 euros 137.88 euros

visa des articles 795, 789, 377, 378, 379, 381, 385, 386 et 389, 367 et 700 du code de procédure civile, - d'accueillir le présent appel comme parfaitement recevable, - d'infirmer l'ordonnance du juge

SUR CE Selon les articles 386 et suivants du code de procédure civile : «-L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.»

SUR CE  Selon les dispositions de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

Seules les terres du tas n°1 représentant 2 380 m³ sur les 4 382 m³ traités en tout se rapportent au lot D.

381, 382 et 383 du code de procédure civile, Attendu que suivant l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 18 décembre 2025, il a été enjoint aux parties de régulariser la procédure en assignant

Par conclusions en date du 5 avril 2014, [U] [J] a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure aux fins de voir prononcer la péremption d'instance au visa de l'article 386 du

700, a : rappelé les dispositions des articles 386 et suivants du code de procédure civile sur la péremption d'instance, rappelé les dispositions des articles 640 et suivants du code de procédure civile

Par conclusions du 5 mars 2026, Mme [T] [Q], faisant valoir qu'aux termes de l'article 380 du code de procédure civile, la décision de sursis à statuer peut être frapée d'appel sur autorisation du premier

°120 et 121 ont été réunis en un nouveau lot n°380, lui-même divisé en deux nouveaux lots n°381 et 382.