CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61635ddc683f470e3416dbf3
4 octobre 2010
[M] [H] qui exerce la profession de moniteur éducateur a été embauché par l'association de Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme (SEAD) en contrat de travail à durée déterminée le 03/
Pôle 4 - Chambre 11
69e85b21cdc6046d4719239b
16 avril 2026
barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210395 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/041567 du 26/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Association
Chambre civile 1-1
668e257efcf93851fdd648e7
9 juillet 2024
Par dernières conclusions notifiées le 31 octobre 2023, l'association La Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise demande à la cour de : La recevoir en toutes ses demandes, fins et
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea28
28 novembre 2011
de visite médiatisé, à raison d ‘ une fin de semaine par mois, samedi ou dimanche, durant 3 heures, à organiser avec le service désigné, soit l'association Caric, Sauvegarde de l'enfance et l'adolescence
15e chambre
6260f9966d9e13277d6e3a54
20 avril 2022
L'association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Val d'Oise a interjeté appel de cette décision le 05 mars 2020.
6260f9826d9e13277d6e3a46
L'Association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise sera dès lors déboutée de ces demandes.
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
Par ordonnance du 5 novembre 2004 le Juge aux Affaires Familiales, juge de la mise en état a ordonné une nouvelle mesure d'enquête à caractère psychologique confiée à l'association de sauvegarde de l'enfance
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4113
11 avril 2024
[B] était employé par l'association de sauvegarde de l'enfance du Pays Basque en qualité d'éducateur spécialisé lorsqu'il a été victime, le 20 septembre 2014, d'une agression de la part de jeunes filles
Pôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c3a
11 mai 2022
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1367 COMPOSITION DE LA COUR :
63c8ef2fdc5b777c90993084
18 janvier 2023
Par avenant du 1er janvier 2014, son contrat a été transféré à l'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-Seine-Saint-Denis désignée sous le sigle ADSEA93, à la suite de la fusion
Chambre civile 1-6
65a0f88b383a880008fd0968
11 janvier 2024
devra s'abstenir de toute mesure de nature à faire obstacle à l'accès au chemin indivis à l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise débouté l'association Sauvegarde de
Avis
CADA:20164231
20 octobre 2016
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Ille-et-Vilaine (ADSEA 22) a informé la commission que les
1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a68
2 novembre 2022
BAB 2004, Association ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS, Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE, S.C.I. WHYKIKI, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. INGESOL, S.E.L.A.R.L.
6253cd5cbd3db21cbdd93110
4 avril 2016
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au
Pôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb50
7 janvier 2025
A la date du licenciement pour inaptitude, Mme [X] avait une ancienneté de quinze ans et un mois et l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-Saint-[Localité 5] occupait à titre
6253cd10bd3db21cbdd922ff
6 janvier 2015
Vu les dernières écritures déposées le : * 24 juillet 2014 par Khédidja X..., Ahmed X..., Fatma Y...née X..., Abdelkader X..., Djibali X..., Farid X..., l'Association COMITÉ DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE
6253cccfbd3db21cbdd9152b
12 mai 2014
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI
6253ccedbd3db21cbdd91ba0
27 octobre 2014
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, Mme Fatima Z...
6253cc9cbd3db21cbdd90b18
7 octobre 2013
Melle Yéloée Y..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu
Page 1 sur 169