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3 373 résultats pour « association de sauvegarde de l'enfance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

61635ddc683f470e3416dbf3

Appel

4 octobre 2010

4 octobre 2010

[M] [H] qui exerce la profession de moniteur éducateur a été embauché par l'association de Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme (SEAD) en contrat de travail à durée déterminée le 03/

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e85b21cdc6046d4719239b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210395 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/041567 du 26/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Association

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

668e257efcf93851fdd648e7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par dernières conclusions notifiées le 31 octobre 2023, l'association La Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise demande à la cour de : La recevoir en toutes ses demandes, fins et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea28

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

de visite médiatisé, à raison d ‘ une fin de semaine par mois, samedi ou dimanche, durant 3 heures, à organiser avec le service désigné, soit l'association Caric, Sauvegarde de l'enfance et l'adolescence

Source officielle
CA

15e chambre

6260f9966d9e13277d6e3a54

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Val d'Oise a interjeté appel de cette décision le 05 mars 2020.

Source officielle
CA

15e chambre

6260f9826d9e13277d6e3a46

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'Association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise sera dès lors déboutée de ces demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765c

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Par ordonnance du 5 novembre 2004 le Juge aux Affaires Familiales, juge de la mise en état a ordonné une nouvelle mesure d'enquête à caractère psychologique confiée à l'association de sauvegarde de l'enfance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4113

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[B] était employé par l'association de sauvegarde de l'enfance du Pays Basque en qualité d'éducateur spécialisé lorsqu'il a été victime, le 20 septembre 2014, d'une agression de la part de jeunes filles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca86f4781dc057dee7c3a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1367 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef2fdc5b777c90993084

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par avenant du 1er janvier 2014, son contrat a été transféré à l'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-Seine-Saint-Denis désignée sous le sigle ADSEA93, à la suite de la fusion

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f88b383a880008fd0968

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

devra s'abstenir de toute mesure de nature à faire obstacle à l'accès au chemin indivis à l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise débouté l'association Sauvegarde de

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CA

Avis

CADA:20164231

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Ille-et-Vilaine (ADSEA 22) a informé la commission que les

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CA

1ère Chambre

6363686737e31b7f74444a68

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

BAB 2004, Association ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS, Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE, S.C.I. WHYKIKI, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. INGESOL, S.E.L.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93110

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au

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Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb50

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A la date du licenciement pour inaptitude, Mme [X] avait une ancienneté de quinze ans et un mois et l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-Saint-[Localité 5] occupait à titre

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Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922ff

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Vu les dernières écritures déposées le : * 24 juillet 2014 par Khédidja X..., Ahmed X..., Fatma Y...née X..., Abdelkader X..., Djibali X..., Farid X..., l'Association COMITÉ DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152b

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba0

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, Mme Fatima Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b18

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Melle Yéloée Y..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

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CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248f

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu

Source officielle

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