[P] [N] et Mme [I] [M] épouse [N] ont acquis en 2004 une maison d'habitation située à [Adresse 7] (38). M.

, de la taxe foncière, de l'assurance habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères depuis l'ordonnance de non-conciliation jusqu'au partage effectif, - dire et juger que l'indivision lui

des documents détenus par l'UFR des sciences et techniques des activités sportives concernant sa fille Léa X, née le 25 janvier 1993 et décédée le 18 février 2016, notamment : 1) les attestations d'assurance

la nullité du contrat d'assurance habitation souscrit par M.

[U] n'est pas créancier envers l'indivision : * au titre de l'acquisition du terrain et de l'édification de la maison * au titre des primes de l'assurance habitation et au titre de la taxe foncière entre

La taxe d'habitation, la taxe foncière et l'assurance habitation constituent des dépenses qui tendent à la conservation de l'immeuble et incombent à l'indivision.

[P] a souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la SA SwissLife (la société ou l'assureur), dont la formalisation constitue également l'objet du litige.

[V] a souscrit auprès de la société Axa France (Axa) un contrat d'assurance habitation. Il a déclaré un sinistre, le 7 juin 2021, après plainte pour vol de biens mobiliers à son domicile.

X... a supporté les charges, l'assurance habitation et les impôts locaux.

habitation pour la période comprise entre le 05 juillet 1990 et le 11 mai 2009 ; - de dire que le montant de la taxe foncière et de l'assurance habitation entre le 11 mai 2009 et jusqu'à la vente de l'immeuble

Procédure Alléguant un contrat d'assurance habitation, une déclaration de sinistre et de fausses factures, par acte du 17 mai 2021, la société d'assurance mutuelle MAIF venant aux droits de la compagnie

août 2017 certaines taxes foncières, taxes d'habitation, assurances habitation afférentes au bien indivis, que M.

Il rappelle, à titre liminaire, que la cour de renvoi n'est saisie que de la question relative au contrat d'assurance habitation souscrit par [H] [U] à effet du 19 janvier 2019.

foncières 2020 : 734 € - les taxes foncières 2021 : 735 € - les taxes foncières 2022 : 761 € - la taxe sur les logements vacants 2020 : 167 € - la taxe sur les logements vacants 2021 : 335 € - l'assurance

[U] de sa demande de remboursement des assurances habitation depuis 2016 et de remboursement des factures d'électricité.

habitation, - rejeté les demandes de Mme [F] à l'encontre de la société BPCE au titre de son préjudice corporel non couvert par le contrat d'assurance habitation, - rejeté les demandes de Mme [F] à

des pièces qu'il verse aux débats, que seules sont justifiées les demandes relatives aux dépenses d'eau ( 80, 89 Euros) et d'assurance habitation 2015 (somme de 236, 96 Euros dont doit être soustraite

, et ce d'autant plus qu'elle n'a jamais justifié de son assurance habitation.

Ils ont souscrit, le 24 septembre 2013, une assurance habitation auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après AXA).

s'élève à la somme de 35 483,07 euros correspondant aux taxes foncières 2005,2006, 2007, 2008,2009,2010,2011, à l'assurance habitation 2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012, aux charges de l'ASL du