CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 novembre 2013
Didier X...un droit de visite et d'hébergement s'exerçant : la totalité des congés de Toussaint, février et Pâques, la moitié des congés d'été et de Noël, la première moitié les années impaires, la
6253cd26bd3db21cbdd92696
13 août 2015
de l'Aide Sociale à l'Enfance, a : - accordé à la mère un droit de visite médiatisé au profit de C...au moins une fois par mois en accord et selon des modalités pratiques à mettre en place avec le CSEB
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20 mars 2003
des vacances scolaires première semaine les années paires et deuxième moitié les années impaires outre la totalité des vacances de Février et de Toussaint, la mère acquittant pour moitié les frais de
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16 janvier 2013
, Monsieur Y...n'a plus donné de nouvelles ni chercher à voir sa fille, en conséquence, - suspendre le droit de visite et d'hébergement du père sur l'enfant Jeanne pour une période d'au moins 6 mois
6253cc70bd3db21cbdd901c7
30 janvier 2013
scolaires (la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires).
6253cc3abd3db21cbdd8f8b3
13 juin 2012
et à l'éducation de l'enfant d'un montant de 150 euros par mois.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00722_20240528
28 mai 2024
B n'avait pas d'enfant ou de famille à charge en France mais a également indiqué que l'intéressé n'avait pas vu ses enfants depuis quatre années.
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16 août 2013
première moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires.
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9 janvier 2013
Antérieurement et durant quelques mois, l'enfant a été confié à ses grands parents maternels avec qui elle entretenait des relations chaleureuses.
6253cc48bd3db21cbdd8face
13 septembre 2012
14h00 au dimanche 19h00 et la moitié des vacances scolaires (première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires), et condamné Laurent Z...à payer une contribution à l'entretien et à
6253cc11bd3db21cbdd8f081
30 janvier 2012
Carla aujourd'hui âgée de treize ans, sollicite l'audition de celle-ci en application de l'article 388-1 du Code Civil au sujet de sa résidence habituelle ; Or attendu que la résidence habituelle
6253ca5ebd3db21cbdd8ad71
26 février 2008
ans ne peut être placé en garde à vue ; que toutefois, à titre exceptionnel, le mineur de dix à treize ans contre lequel il existe des indices graves ou concordants laissant présumer qu'il a commis ou
Juge des référés
ORCA_23VE00593_20241015
15 octobre 2024
la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans ; () ". 8.
6253ccd9bd3db21cbdd917a8
27 mars 2014
mois du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires en alternance, fixer la part contributive du père à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 120 ¿ par mois
6253cc8ebd3db21cbdd907a5
17 juin 2013
et remise à la gare de St Denis les Martels, - porté à 280€ par mois avec maintien de l'indexation prévue, la contribution de Mr X... à l'entretien et à l'éducation de chacun des enfants, - maintenu
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dimanche 19 heures et la moitié des vacances scolaires, - part contributive du père de 450 euros par mois et par enfant, - interdiction pour les enfants de quitter le territoire national sans l'accord
ORCA_24LY02198_20250310
10 mars 2025
la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an ; () 3° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans () ".
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13 novembre 2007
, dès la fin des classes le vendredi soir au lundi matin rentrée des classes, - la première moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires ; -rejeté les
6253cca2bd3db21cbdd90c48
28 octobre 2013
L'enfant est certes encore très jeune, mais il a actuellement un peu plus de deux ans et n'est pas encore scolarisé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01689_20230615
15 juin 2023
résidé habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans avec au moins un de ses parents se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale
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