R R E T n 262 La chambre de l'instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience du 8 Août 2001 a prononcé le présent arrêt en chambre du conseil le 12 septembre 2001.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 258/2026, 5 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (4 pages)

R R E T N 329 La chambre de l'instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience du 17 Octobre 2001, le présent arr t a été prononcé par M. ROUSSEAU, Conseiller, le 14 novembre 2001.

[L] a été exposé au bruit au début de sa carrière pendant environ une dizaine d'années sans protection auditive.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 9 Juillet 2013 RG : 12/ 01887 AG/ MFM Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 19 Juillet 2012, RG

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : M.

L'AUDIENCE DU TROIS MAI DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE De L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré

L'AUDIENCE DU TROIS MAI DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE De L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré

, Madame Isabelle GRANDBARBE, Conseiller, Monsieur Jean Yves FROUIN, Conseiller.

de son gérant en chambre du conseil ; - le ministère public n'a pas eu communication de la procédure ; - elle justifie ainsi d'un moyen sérieux d'annulation du jugement déféré ; - à titre subsidiaire

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

La régularisation de charges pour l'exercice 2015 est versée aux débats par la société Audition. Fr en pièce 3 et a été adressée à l'appelante par courrier du 16 août 2016.

DECISION : Fait droit à la requête et prononce l'annulation de la cote D 111 A R R E T No prononcé en chambre du conseil le quinze décembre deux mil seize par Madame ISSENJOU

Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

et du délibéré : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Z... et Monsieur GUILLEMIN, conseillers GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame A..., agent adminis-tratif assermenté