secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à sa demande de communication de la dernière délibération concernant les avancements

l'académie de Paris à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier prévisionnel des CCM ; 2) la liste des agents promouvables à un avancement

l'académie de Lille à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier prévisionnel des CCM ; 2) la liste des agents promouvables à un avancement

l'académie de Bordeaux à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier prévisionnel des CCM ; 2) la liste des agents promouvables à un avancement

l'académie de Versailles à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier prévisionnel des CCM ; 2) la liste des agents promouvables à un avancement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'arrêté concernant son avancement

courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication de la liste des agents effectivement promus à un avancement

, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat X, de la liste des agents promus à un avancement

Suite à plusieurs avancements d’échelon, il était classé, depuis le 24 janvier 2020, au 8e échelon, doté de l’indice nouveau majoré 575.

spécifique, tiré notamment d'une erreur de droit ou d'une erreur de fait, à l'encontre des arrêtés d'avancement d'échelon contestés.

D'une part, aux termes de l'article 42 de l'arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux : " L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon

L'arrêté attaqué décide de son avancement au 5ème échelon, avec une rémunération correspondant au 1er chevron du groupe B de la hors échelle (HEB1), inchangée en dépit de son avancement d'échelon. 6.

Sur l'arrêté notifié le 22 février 2016 prononçant l'avancement d'échelon de Mme D à l'ancienneté maximale : 9.

La demande de Mme B... qui portait sur une action indemnitaire introduite en raison des fautes qui auraient été commises par son employeur dans la prise en compte de son dernier avancement d’échelon avant

C des effectifs de ce ministère, à effet rétroactif au 13 juin 2017, et rapporté son précédent arrêté d'avancement d'échelon du 9 novembre 2017. Le recours gracieux formé par M.

A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 26 janvier 2018 par laquelle le maire de Grasse a refusé́ de procéder à la régularisation de ses avancements d’échelons suite

courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des documents suivants : 1) les notifications d'avancement

L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une augmentation de traitement. ".

Il soutient que : - il n'a pas bénéficié d'un avancement d'échelon et d'indice depuis le 1er décembre 2017 ; - il devait percevoir au minimum une indemnité d'éviction s'élevant à 17 675,23 euros net

Enfin l'article R. 6152-21 du code, dans sa version applicable au litige, dispose : " L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : 1er échelon : un an ; 2e échelon : un an ; 3e échelon