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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f4
24 janvier 2001
Puis, l affaire a été mise en délibéré pour le jugement être contradictoirement rendu ce jour.
Juge des référés
DCA_25PA02389_20250930
30 septembre 2025
Il soutient que le premier juge a inexactement apprécié les faits, que les médecins l’ayant examiné dépendent du centre principal d’expertise du personnel navigant de la DGAC, qu’ils ont rendu des avis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01908_20231019
19 octobre 2023
, en ce que son médecin traitant n'a jamais reçu ; - elle est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il semblerait que le collège des médecins de l'OFII a rendu deux avis contradictoires quant à la
6253cc7dbd3db21cbdd903dd
13 mars 2013
ARRET : Contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6e Chambre D
6033e168bba57392bd43e673
15 mars 2017
celle-ci doit être arrêtée à la somme de 1.002.375 euros, le notaire désigné devant déterminer cette dernière, au regard des documents communiqués par chacune des parties ou, à défaut, sur la base de l'avis
6ème Chambre
DCA_24PA02204_20250618
18 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est intervenu au vu d'avis contradictoires sur les conditions de sa reprise qui auraient dû être anticipées et n'ont pas été précisées dans la décision et est
CHAMBRE 8 SECTION 4
60326089ce0a659591f24cdd
15 février 2018
section A numéro [Cadastre 5] ; que les experts agricoles mandatés par les parties ont émis, dans leur rapport et lettres respectives, auxquels sont jointes des analyses de la composition du compost, des avis
Chambre sociale
6263990a81d302277d8e8bca
21 avril 2022
versé au RSI des sommes indues ; qu'il précise qu'il n'est plus rien dû au titre de l'année 2008, un accord étant intervenu entre les parties constaté par le tribunal le 11 septembre 2012, que des avis
4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
Pour démontrer le harcèlement moral dont il soutient avoir été victime, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
chirurgien orthopédique, non plus que le Dr C ; en tout état de cause, elle n'est toujours pas déclarée consolidée ; -elle entend reprendre tous ses moyens de première instance ; -au regard des avis
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00787_20220707
7 juillet 2022
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles
Attributions PP
69621be8cdc6046d47d3b5be
9 janvier 2026
Le représentant de l'Etat a, en application de L. 3213-8 du code précité, sollicité deux expertises qui ont rendu des avis contradictoires.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
était la leur ; -le médecin du travail ne l'a reçu qu'après plusieurs refus et alors que son employeur n'avait pas organisé les visites périodiques obligatoires ; -le médecin du travail a rendu un avis
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535a
15 janvier 2025
produit les fiches techniques des installations confortant ses dires, d'une attestation produite par le salarié, mais contredite par les consignes de sécurité que le témoin avait lui-même signées, de deux avis
6253c863bd3db21cbdd85258
15 décembre 2000
d'apprécier l'état de santé de l'assuré et peuvent lui demander de justifier de la permanence de son état; qu'il y est précisé que lorsque le médecin de l'assuré et celui des assureurs émettront des avis
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162a32836ab09eb9a2fd83b
6 juin 2013
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT,
2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
la décision de mutation était si manifeste qu'il n'était pas envisageable de faire déménager toute sa famille à Montauban et que son épouse démissionne ; - il ne peut lui être reproché de ne pas avoir
5e chambre Pole social
627b55c976c5d9057df8014f
10 mai 2022
Subsidiairement, elle demande qu'il soit constaté l'existence d'un différend d'ordre médical et sollicite la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire sur pièces, considèrant que le tribunal n'a pas eu d'avis
Chambre civile TGI
6a1a7050cdc6046d4773ee4f
29 mai 2026
Il ajoute qu'en ne tenant pas compte des dires produits un jour après l'expiration du délai imparti par le pré-rapport, l'expert a manqué au contradictoire.
Chambre 1-2
68676bd4fdaf41a8356be60d
3 juillet 2025
Suivant avis de fixation du 10 avril 2025, l'affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2025.
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