irrecevables en raison du fait que la moitié indivise des biens et droits immobiliers, dont les époux étaient à l'origine propriétaires, avait été attribuée, après le divorce, à [U] [V] par un acte de

doit être fixée à hauteur de 1.190 euros, étant rappelé que Mme [I] est propriétaire des 2/3 du bien indivis, Y ajoutant, Ordonner la poursuite des opérations de liquidation du régime matrimonial

Concernant le dossier des époux [G], la CDC a considéré qu'elle n'était pas compétente pour statuer sur le point de savoir si les biens indivis devaient être qualifiés de terrains à bâtir ou non.

Les biens tombent en communauté, sauf stipulation contraire, quand la libéralité est faite aux deux époux conjointement.

Les époux [C] sont donc déboutés de leur demande de démolition de ces éléments.

de 1 / 10ème indivis de la parcelle donnée en échange.

Marie-Andrée E..., Mademoiselle X... et les époux A... sont propriétaires indivis de la parcelle No 821.

Il indique que cette situation est constitutive d'une communauté d'intérêts entre l'attestant et les époux [D].

[Z] [G] sont propriétaires indivis d'un appartement situé au 6ème étage de la résidence en copropriété [Adresse 3] à [Localité 2]. M.

Pour y accéder, ils passent sur une partie de la parcelle CA [Cadastre 2] dont ils estiment être propriétaires indivis avec Mme [K] épouse [P], alors que celle-ci estime qu'elle est propriétaire exclusive

[C] [Q], M [B] [G], Mme [K] [R], Mme [U] [R], Mme [I] [R] et Mme [M] [R] sont propriétaires indivis, sur la commune de [Localité 2] dans les Alpes Maritimes, d'une maison d'habitation et de parcelles de

C... cet acte sont intervenues Mesdames Mireille B... épouse C... et D... veuve B... qui ont déclaré donner leur consentement en qualité de propriétaires indivis de l'autre moitié et ont autorisé les époux

indivis visés dans l'assignation en partage du 25/07/2024, en ce compris la valeur des parts de la SCI [2] représentée par la valeur résiduelle de l'usufruit de l'immeuble dont Mme [X] est nue-propriétaire

Il indique, enfin, que l intervention volontaire de Madame christèle Y... est irrecevable car elle est devenue par donation-partage nue-propriétaire du domaine Y... ce qui ne lui donne aucun droit sur

les propriétaires indivis sont notamment eux-mêmes et Mme Michèle Z..., pour partie propriétaire indivise, pour partie nue propriétaire indivise sous l'usufruit de sa mère Denise, - ordonner à Mme Denise

La parcelle vendue est contigüe au passage commun litigieux. Il n'est pas contesté que cette parcelle correspond à l'actuelle parcelle [Cadastre 15] dont les époux [PL] sont propriétaires.

3521, 3522, - les époux X... pour les parcelles n 954 et 2955, - les autres acquéreurs pour les parcelles n 2953 et 2791, qu'elle est à la fois propriétaire indivis de la parcelle n 2794 et bénéficie

Par acte authentique du 25 mars 1997, les époux [G] ont acquis de Monsieur [F] [S] la parcelle [Cadastre 14] dont les ouvertures donnent sur la parcelle [Cadastre 5] constituée d'une cour commune indivise

[X] est propriétaire de la maison indivise sise à [Localité 9] à hauteur de 80%, - dit que M.

Ainsi, l'action des époux [U] est recevable.