EUROPE en sa qualité d'assureur de la SAS QUINCAILLERIE CASSINI devant le tribunal de grande instance de Grasse.

Le 10 août 2015 la société Distribution Casino France (ci-après « DCF »), principale filiale d'exploitation du groupe Casino, a résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée

FAITS ET PROCÉDURE La société Distribution Casino France, ci-après la société Casino, détient l'ensemble des activités hypermarchés, supermarchés et petits commerces de détails du groupe Casino en France

C / SA SIACI MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour

CASINO SERVICES C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DELA SOCIETE CASINO ANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Président du TJ de SAINT ETIENNE du 14 Février 2020 RG : 20/51 COUR

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Distribution Casino France ne sont pas fondés.

[S] [J] a été victime d'un accident de la circulation à [Adresse 14] ; il a été percuté par un camion Mercédès donné en location par la société Languedoc Location à M.

Il a par la suite occupé de très nombreuses fonctions au sein du groupe CASINO et a notamment été détaché par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE au sein de la filiale SERCA pour y occuper le poste de Directeur

M. et Mme [Y] [O] se sont plaints du bruit émis par la société SD2I ainsi que des livraisons opérées au profit de celle-ci, impliquant la présence de camions devant leur domicile.

d'assurer la gestion l'exploitation d'une succursale Petit Casino à [Localité 8].

Dans le cadre de cette exploitation, le 3 juillet 2013, elle a signé avec la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la société DISTRIBUTION CASINO) un contrat d'approvisionnement avec convention de location

droit au bail, laquelle était régularisée suivant acte du 26 avril 1013, que la société CASINO ouvrait le 27 avril 2013 un magasin sous l'enseigne 'Casino shopping' dans des locaux distincts du magasin

Condamne la SAS Distribution Casino France aux dépens.

[F] [G] et Mme [W] [G] ont signé le 3 Septembre 2012 avec la société Distribution Casino France un contrat de cogérance non salariée en vue d'assurer la gestion et l'exploitation d'un magasin «Petit Casino

DISTRIBUTION CASINO FRANCE à payer à M.

C/ ANAP, BANQUE CASINO, SA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE, BANQUE TARNEAUD, SA COFIDIS, COFINOGA, CREDIT MUTUEL SERVICE CONTENTIEUX, NEUILLY CONTENTIEUX DB/ PS Contestation des mesures imposées

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bilan statistique des casinos

Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SAS DISTRIBUTION CASINO