[X] [T] [V] le 2 août 2008 («lot n°69 » du catalogue de la vente de [F]-[F] [A] du 2 août 2008) ; - de constater que la société [U] [J] Limited et M.

Il était seulement indiqué au catalogue, en ce qui concerne l'origine de la table, 'Ateliers [W] [Y], 1953".

La société Reder, spécialisée dans la vente par correspondance de catalogues papier, relève du régime des filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs de déchets recyclables institué par

Le risque est d'autant plus réel que, comme il a été dit, la société ARTPRICE appose la mention 'ARTPRICE CATALOGS LIBRARY' sur les images scannées des catalogues CAMARD et qu'elle communique même sur

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du catalogue

de la justice à sa demande de communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de son client incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers, ainsi que le catalogue

Considérant que son consentement avait été vicié en l'absence de mention sur le catalogue de l'estimation de l''uvre qui aurait fait l'objet d'une précédente adjudication lors d'enchères chez Christies

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes : 1) les relevés de cantines de l'intéressé ; 2) le catalogue

plus de 71 de ses catalogues (années 2004 à 2009) en violation de ses droits d'auteur sur les dits catalogues ; Considérant qu'elle rappelle qu'un catalogue est protégé par le droit d'auteur s'il est

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sully-sur-Loire à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste des stages du catalogue

justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Toul, d'une copie de la totalité des relevés de cantines de l'intéressé depuis le 1er janvier 2018, et du catalogue

Huawei, Wikileo,/ BNP Paribas (...), - rubrique " PACKAGING " : Delpeyrat, Monique Ranou/ Intermarché, Swatch, Or brun, Alcatel, Netto, Que la SAS GROUPE MJA produit des documents tels que les catalogues

Monsieur [R] a cédé, le 4 mars 2022, ses parts sociales dans la SARL Petit garage cantalou à Monsieur [Z] [C] [N].

communication d'une copie de l'historique des commandes en cantine (mentionnant les produits commandés) de son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Alençon depuis le 1er janvier 2018, et le catalogue

Dans le modèle ainsi remis en question, le catalogue faisait l'objet d'investissements coûteux, notamment en photographies soignées pour la présentation des articles, incluant un nombre significatif des

dont la préparation nécessitait "une demande d'inscription au catalogue".

prix parfois supérieurs à ceux du catalogue.

client au centre de détention de Melun, d'une copie de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) de l'intéressé en cantines de l'établissement depuis le 1er janvier 2018, et le catalogue

au mois de mai 2008, comportant de nombreux emprunts au catalogue qu'elle distribue auprès de ses clients depuis plusieurs années; qu'elle caractérise la présentation de son catalogue par: -la reproduction

et son retrait des kiosques et points de vente, -la destruction par elle des exemplaires de ce catalogue sous astreinte, -la communication par elle de la facture d'édition dudit catalogue portant le