D "reportage" et non dans la catégorie A "documentaire unitaire et grand reportage unitaire", ce qui réduit la rémunération des droits d'auteur des réalisateurs de 35%.

-l'ordre des bénéficiaires tel que figurant sur le bulletin de désignation de 2013 n'ayant pas été modifié, la catégorie des descendants exclut les catégories suivantes .

[G] l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2, conformément à l'article 3 du statut. M. [G] n'a exercé aucune voie de recours contre cette décision.

Il en est de même de la catégorie 'exécutives'.

En effet, il est exact que lorsqu'elles sont opérées par voie de convention ou d'accord collectif, les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein

de clientèle que s'il établit, selon des critères objectifs, que cet acheteur n'appartient pas à la catégorie concernée.

Jusqu'en 2011, toutes les bières produites par la brasserie ont été considérées comme relevant de la catégorie fiscale des bières, assujetties à ce titre à la nomenclature NC 2203 du tarif des douanes,

À compter de cette date, elle a bénéficié d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie.

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

[H] lui a indiqué, par courrier du 18 août 2016, qu'il n'était pas intéressé par cette offre en précisant souhaiter adhérer à la catégorie BR8.

CONDAMNER la MDPH à verser à Monsieur [L] le complément de 4ème catégorie de l'AEEH.

[N], la CDAPH a accordé l'allocation d'éducation enfant handicapé (AAEH) du 01/09/2018 au 30/06/2021 et le complément de 5ème catégorie pour la même période.

[C] a été informé qu'il appartenait à l'une des catégories professionnelles affectées par des suppressions de postes, qualifiées de 'Population 1" et qu'il était dès lors 'prioritaire pour bénéficier des

La salariée était classée au coefficient 170, catégorie ETAM. Mme [G] a été placée en arrêt maladie à compter du 23 décembre 2015.

Par décision du 14 février 2008 la caisse primaire d'assurance maladie lui a reconnu une invalidité de catégorie 2.

Le 1er février 2015, elle a été reconnue en invalidité première catégorie.

Le 5 juin 2014, elle était placée en invalidité 2ème catégorie.

Le taux de cette indemnité est fixé comme suit : - 4/10 de mois par année de présence dans la catégorie " Ingénieurs et cadres " ; - le cas échéant, 3/10 de mois par année de présence dans les catégories

professionnelle à laquelle vous [Monsieur [M]] appartenez» sans préciser la catégorie professionnelle visée ni même le poste de Chef de produits Immunodiagnostics Europe, de l'intéressé .

exigences de l'article D. 122-21 et D. 1221-23 du code du travail, - les nom, prénom, sexe et date d'entrée de chacune des personnes embauchées la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie