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2 047 résultats pour « cause d'un décès étrangère à l'activité professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830ec6ca88188aff6b0a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Contrairement à ce que soutient l'employeur, il n'incombe pas à la caisse l'obligation de rechercher, dans le cadre de l'enquête obligatoire, l'existence d'une éventuelle cause du décès totalement étrangère

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb53

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

l'accident et du décès subséquent totalement étrangère à l'activité professionnelle, et non à la caisse d'apporter une preuve confirmant la présomption, comme le soutient à tort l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8608ccdc6046d47198b60

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Q] [Z] et de dire s'il existe une cause étrangère à l'activité professionnelle et au fait accidentel mortel survenu le 22 octobre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71cccdc6046d477444ff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, les malaise et décès dont [T] [X] a été victime les 19 décembre 2020 et 5 janvier 2021 ; - Le cas échéant, ordonne avant dire droit sur le moyen relatif à l'existence d'une cause totalement étrangère

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69d8a035cdc6046d47bcfd4e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] et qu'aucun élément ne permettait de considérer que le décès était survenu sur le lieu ou il exerçait son télétravail, ni pendant l'accomplissement de l'activité professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71d3cdc6046d47744567

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'organisme aurait, selon elle, dû rechercher les causes du décès pour identifier ou écarter le lien entre celui-ci et l'activité professionnelle de la victime, et a minima, par application de l'article

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de thérapeute du 1er avril 2009 au 30 septembre

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, l'intimé expose subir une situation anxiogène en ce que la caisse lui signifie que son activité professionnelle et le paiement de ses cotisations la laisse

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) depuis le 1er janvier 2015, au titre d'une activité libérale de traductrice-interprète

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de programmeur à compter du 1er janvier 2012

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de conseil en gestion, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226126cdc6046d473904c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de conseil en informatique depuis le 1er janvier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

une modification de son activité professionnelle

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22613bcdc6046d47390a26

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [Q] est affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de thérapeute depuis le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6871ecf8542d85a267f3c725

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du décès de l'assurée ; * Dire si le décès de l'assurée est en relation directe et certaine avec son activité professionnelle ; * Dire si le décès à l'assurée trouve son origine dans une cause totalement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a4bbd03a05db96545d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de causalité entre le malaise à l'origine du décès et l'activité professionnelle de [X] [T]; - juger qu'en tout état de cause le décès n'a aucun lien avec l'activité professionnelle ; En conséquence

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f22ae53fca3659f6724a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à l'activité professionnelle de la victime doit être écartée ; - de juger que la caisse n'apporte pas la preuve de l'imputabilité du décès de la victime à son activité professionnelle ; - en tout état

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffa203029105dbedc2e6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle relève que le décès est survenu suite à une cause complètement étrangère au travail, qu'il s'agit d'une cause naturelle sans pouvoir déterminer la cause exacte puisque M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e3

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

, - d'ordonner au subsidiaire une expertise médicale aux fins de vérifier la relation de causalité entre le malaise , le décès et l'activité professionnelle de la victime, l'expert ayant pour mission

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab76a636bfc00008d68e4f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle considère que la caisse ne rapporte pas la preuve de la matérialité d'un accident du travail et d'un lien entre l'arrêt cardiaque et le décès du salarié avec son activité professionnelle.

Source officielle

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