C'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur.

Par jugement du 09 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Pau, a : > dit que le licenciement de M. [H] relève d'une cause réelle et sérieuse, > débouté M.

DISCUSSION ET DECISION Sur le licenciement et la perte de confiance Attendu que la perte de confiance ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des

DISCUSSION ET DECISION Sur le licenciement et la perte de confiance Attendu que la perte de confiance ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des

Il suit de ces éléments que la véritable cause du licenciement énoncée dans la lettre de licenciement consiste dans le fait pour la salariée d'avoir contesté le bien-fondé d'un avertissement qui avait

L'insuffisance de résultats ne constitue pas en elle-même une cause de licenciement mais si les objectifs fixés par l'employeur sont réalistes et le salarié dispose des moyens pour les atteindre, elle

L'insuffisance de résultats elle-même ne peut être une cause de licenciement que si elle provient du comportement fautif ou de l'insuffisance professionnelle du salarié concerné.

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Sur le licenciement Il résulte des articles L.1232-1 et L 1232-6 du code du travail que le licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse et résulte d'une lettre de

confiance en tant que telle ne peut constituer une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs, seuls ceux-ci étant susceptibles de caractériser la cause du cause réelle et

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En conséquence, la nouvelle instance introduite le 12 juin 2015 devant le conseil des prud'hommes de Bobigny s'agissant de la remise en cause du licenciement dont elle avait fait l'objet le 12 avril 2012

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Cela étant, il appartient au juge, en cas de contestation du bien-fondé du licenciement, de rechercher la véritable cause du licenciement.

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prétentions dans la mesure où elles ne sont pas susceptibles d'emporter des conséquences juridiques ou qu'elles constituent en réalité des moyens. 1-Sur le licenciement 1-1-Sur la cause du licenciement

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