de long séjour de Vallauris le 22 décembre 2014 et de condamner le centre de long séjour de Vallauris à lui verser la somme de 222 105,86 euros, assortie des intérêts capitalisés, correspondant au solde

Mme A exerce, en tant que titulaire de la fonction publique hospitalière, les fonctions d'aide-soignante au centre de long séjour (CLS) Bellevaux à Besançon.

décédée le 21 juin 2011 Centre de Long Séjour - 59290 WASQUEHAL DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Novembre 2011, tenue par Yves BENHAMOU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Jean-Baptiste Y... a été admis le 3 février 1997, alors qu'il était âgé de 96 ans, au Centre de Long Séjour du Centre Hospitalier de ROMANS où il est décédé

domicile permettent, sur prescription médicale, d'assurer des soins globaux et continus à certaines personnes âgées, invalides ou handicapées, maintenues à leurs domiciles'», -ou d'une hospitalisation en centre

en février 2004 par la salariée du kit d'urgence AES (accidents aux expositions au sang) alors que le CLIN avait préconisé celle-ci par la désignation d'un groupe de travail. - le procès-verbal du centre

alimentaire de madame Patricia X... épouse Y... et de monsieur Joël X..., les deux enfants du majeur protégé, ce dernier n'étant pas en mesure d'assumer la totalité des frais de son hébergement au centre

. ------ 0 ------ Monsieur Robert A... est hospitalisé au centre de long séjour BONNEDONNE à SAINT JEAN SAINT NICOLAS (05).

collectivités locales en date du 26 janvier 2017 ' produit en pièce 17 du même dossier ' rappelle quant à lui que l'activité exercée par Monsieur [E] dans la fonction publique était celle de maître ouvrier au centre

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Paulette A... est pensionnaire au centre Long Séjour d'Ajain au titre de l'Aide Sociale.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages

de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence et de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages

[T] [P] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages)

d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence et de M.