Directeur du centre de vacances des Rives des Corbières depuis 1997, X... TOMASSO déclare être le seul responsable civil et pénal du centre.

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances Les Grangettes à lui verser la somme de 758, 64 euros.

Condamner l'Association Union française des centres de vacances et de loisirs à payer à Mme [N] la somme de 46 920 €, au titre du préjudice relatif aux droits à la retraite.

de vacances [U] [S], subsidiairement de juger que la reprise, au terme de son mandat, par la CANSSM de son centre a opéré un transfert à son profit des contrats de travail du personnel du centre de vacances

Elle soutient que : - la réalisation par la commune de Courchevel d'un centre de vacances, élevé en R+4 au droit du terrain d'assiette de son propre projet, alors qu'était initialement prévu un immeuble

pièces, l'attestation du directeur du centre de vacances de Laurière affirmant avoir été sollicité le 29 janvier 2002 en vue du recrutement pour le centre Royal Aubrac d'un second de cuisine, de trois

L'UNION GUADELOUPÉENNE DES CENTRES DE VACANCES a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire d'office en date du 7 septembre 2011.

Le Piroulet et le Martouret, ne peuvent être considérés comme des membres de l'association pour l'application des exonérations fiscales dès lors que les bénéficiaires des prestations ne sont pas les centres

qu'il est constant que son logement personnel était situé dans la même rue que le centre de vacances.

Elle soutient que : - la construction litigieuse ne constitue pas une extension du centre de vacances et pouvait donc être autorisée au regard des dispositions de l'article UC 1 du plan local d'urbanisme

Elle soutient que : - la construction litigieuse ne constitue pas une extension du centre de vacances et pouvait donc être autorisée au regard des dispositions de l'article UC 1 du plan local d'urbanisme

Bases forfaitaires applicables à l'encadrement des centres de vacances et de loisirs : personnel exclu.

Par un arrêt n° 20LY02145 du 25 novembre 2021, la Cour a rejeté l'appel formé par l'association familiale des centres de vacances.

Une expertise a été ordonnée le 22 mars 2016 par le conseiller de la mise en état pour apprécier l'étendue du préjudice économique invoqué par le centre de vacances.

Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, elle a organisé un séjour dans un centre de vacances situé à B A en Savoie, du 6 au 23 juillet 2020.

Faits et procédure : Monsieur et Madame [E] sont propriétaires à [Localité 9], depuis 1984, d'une maison, où ils ont pour voisin, au sud de leur parcelle, les installations d'un centre

Vu les conclusions de la société AXA FRANCE IARD et l'association UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES en date du 5 juin 2023.

sens de l'article 1147 du Code civil : en effet elle n'a pas manqué à ses obligations de mise à disposition puisque Mlle Z... était détentrice d'un certificat de session de formation de directeur de centres