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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61e
5 novembre 2001
5 novembre 2001
X... soutient que la déclaration de créance résulte d'un courrier dactylographié comportant un simple paraphe, qui n'est pas une signature, du chef du contentieux, dont il n'est pas justifié qu'il aurait
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad10
21 mars 2008
21 mars 2008
X... a exercé les fonctions de chef de service contentieux du 1er janvier 1990 au 19 juin 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ca
12 septembre 2008
12 septembre 2008
parquet le 4 janvier 2008 ; - Pierrette E... épouse F...a été citée à personne le 9 avril 2008 ; - La CPAM 33 a été citée au siège le 7 janvier 2008 ; - La mutuelle OCIANE a été citée à domicile (chef
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c649
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2007 (R.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05349_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
APPELANTE : VIAXEL DEPARTEMENT DE LA SOFINCO Dont le siège social est 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de son chef de contentieux régional domicilié en cette
Source officielleSociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
20 avril 2018
du service du personnel et le chef du personnel ou encore le chef du service du contentieux et le chef du contentieux ; - le fait que le poste de chef comptable n'existe pas à côté du poste de chef
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61640b0d9ca2169714632637
17 novembre 2009
17 novembre 2009
du procès [Z], - 1 336,97 euros du chef du procès [O], - 4 252,54 euros du chef du procès [D], - 1 196 euros du chef des honoraires de Me [V], - 4 590 euros du chef du contentieux Urssaf, - 9 049,19
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85184
20 mai 1999
20 mai 1999
Le MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE DU LIBAN et l'ETAT LIBANAIS représentés tous deux par le Chef du Service du Contentieux ont relevé appel de ce jugement, puis l'ETAT LIBANAIS a déclaré, en réalité
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d293
17 novembre 2009
17 novembre 2009
du 30 janvier 1988, ce dernier avait pouvoir en cas d'empêchement momentané résultant notamment d'une vacance de poste d'un chef de contentieux des secteurs précités d'engager toute instance avec faculté
Source officielle9e Chambre B
5fdd71b925e8551dfbbdabdb
13 septembre 2018
13 septembre 2018
. 63 c - Sous-chef de la comptabilité. 63 d - Chef du contentieux. 63 e - Chef du personnel. 23 530 64 a - Ingénieur, chef du service du mouvement. 64 b - Ingénieur, chef de service technique
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01566_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
696a4be2cdc6046d4788572e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jugement (N° 24/00101) rendu le 22 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France prise en la personne de Madame [Y] [F], chef
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd854fb
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Engagé en mai1972 par le CCME en qualité de cadre, chargé d'études de crédit, M.de X... a été transféré à compter du 1er janvier 1987 en qualité de chef du service contentieux au sein de la société Immobail
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b510
3 mai 2007
3 mai 2007
Jean- François KRUMENNACKER chef du service contentieux ayant son siège social : 10 avenue Foch- 59000 LILLE Représentée par la SCP MASUREL- THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sophie DEBAISIEUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02890_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01720_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02409_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
dernier a donné, en application de l'article 3 du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, à Mme B C, signataire de la requête d'appel, adjointe au chef
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00695_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
F..., attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers de la préfecture du Nord, qui a agi dans le cadre de la délégation de signature qui lui
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01559_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, chef du bureau contentieux, et
Source officiellePage 1 sur 1810