de la porte-fenêtre fracturée.

A l'égard du syndicat des copropriétaires, sur la clause du règlement de copropriété critiquée, le tribunal a dit que la mention prévoyant la possibilité pour les lots 24 à 30 d'ouvrir des terrasses ou

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et les traces d'infiltrations et de moisissures dans le salon : les divers éléments comme les portes, fenêtres, le carrelage et prises étaient en état moyen lors de l'entrée dans le logement, mais sans

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la clause.

particulières relatives aux moyens de protection, - que l'assureur ne peut se prévaloir de la clause relative à la présence d'un gardien, s'agissant d'une clause pré rédigée en l'absence

devantures situées en bordure de voie publique, qui ne sont pas en discussion en l'espèce, et des dispositions pour les portes, fenêtres et issues autres que portes et fenêtres en mentionnant pour chacune

Le moyen tiré de l'absence de droit à garantie à raison du défaut de fermeture à clé de la porte fenêtre du balcon est donc inopérant.

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sur les désordres des radiateurs, de la VMC du système électrique, d'une fenêtre, d'une porte, de déterminer les travaux à accomplir par le propriétaire et chiffrer la diminution du loyer en raison de

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clause résolutoire dans la mesure où la proposition d'échéancier par M.

Aux termes de l'article L145-41 du code de commerce, toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.

[I] le 6 juillet 2004 que tous les systèmes de fermeture des portes-fenêtres ont été modifiés ; Sur la réparation du préjudice qu'il convient de calculer le revenu annuel net du ménage avant le décès

de la police 3CAA00131 prévoyaient que la clause H / MD des conditions générales de l'assurance multi-risque des artisants-commerçants s'appliquait à ce contrat ; que la clause H / MD relative aux alarmes