Il n'y a pas lieu en conséquence de statuer sur les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile non plus que sur les dépens.

Il n'y a pas lieu en conséquence de statuer sur les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile non plus que sur les dépens.

Il n'y a pas lieu en conséquence de statuer sur les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile non plus que sur les dépens.

La Cour confirme également la décision déférée qui a rejetée la demande présentée par le bailleur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, non justifiée en équité.

ou de droit qui les ont conduits à considérer que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Attendu en conséquence, qu'en application de l'article 460 du Code de Procédure Civile

[J] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Assignation à étude conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure civile.

CHEZ TONTON, [Adresse 4] [Localité 11] Assignation à personne conformément aux dispositions de l'article 654 du code de procédure civile.

de procédure civile, non avenu.

LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 7] Assignation à domicile conformément aux dispositions de l'article 655 du code de procédure civile.

l'article 659 du code de procédure civile, non suivie de constitution d'avoué, - le 28/10/2009 à la société NRJ Régies, par acte délivré dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile,

de l'article 656 du code de procédure civile.

de procédure civile-non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties

] Procès-verbal de recherches infructueuses en date du 1er juin 2022 conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

de procédure civile

dûment assigné le 2 octobre 2017 (procès-verbal par dispositions de l'article 659 du code de procédure civile) non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

de Procédure Civile ; Vu les conclusions du 31 Octobre 2002 par lesquelles la Société EPSON demande à la Cour de confirmer l'ordonnance sur la décision de séquestre, de la réformer partiellement, de

[Adresse 3] [Localité 6] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le n° 808 344 071 Assignation à étude conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure

, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du nouveau code de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile.