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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
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6 février 2020
T... veuve F... de communiquer à la SAMAC et à la SA FIMAS les coordonnées du gérant de la SCI RODHAN ; - Débouter Madame S...
Conseil
CADA:20160644
17 mars 2016
La commission estime que la communication de mentions telles que les coordonnées téléphoniques personnelles et les adresses postales des agents ainsi que les coordonnées téléphoniques et de portables de
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451e
30 juin 2020
[K] [G] exerce les fonctions de coordonnateur au sein de la SAS Caterpillar France depuis le 1er novembre 2011.
5fca7de4d0d30c6ce14af234
29 septembre 2020
[V] a été embauché, le 31 octobre 2007, par la SAS Caterpillar France dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de coordonnateur producteur soudeur.
CADA:20161882
23 juin 2016
commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise du registre-journal tenu par le coordonnateur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a705
17 juin 2020
A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de coordonnatrice administrative.
Avis
CADA:20155235
3 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa
CADA:20154859
5 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa
CADA:20161835
9 juin 2016
compagnies d'assurance sous réserve de l'occultation des mentions relatives à des tiers (et notamment aux témoins), ainsi que de celles relevant du secret de la vie privée telles que les "nom, adresse et coordonnées
Pôle 4 - Chambre 6
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26 juin 2020
Le Cordon Bleu Parisseine a donné l'immeuble en location à la S.A.S. Le Cordon Bleu, celle-ci devant y exercer une activité d'école de cuisine. La S.A.S. B.T.P.
CADA:20155171
Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la liste des coordonnées bancaires de la République du Congo sur le territoire français, contenues dans le fichier des comptes bancaires
CADA:20155389
17 décembre 2015
administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci contient des coordonnées
5fd909b6161223a247f5451d
[W] [P] a été engagé par la SAS Caterpillar France sous contrat de travail à durée indéterminée le 20 septembre 1964 en qualité de coordonnateur producteur soudeur. M.
CADA:20160119
18 février 2016
d'allocations familiales du Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du bordereau des prix du candidat retenu concernant le marché public ayant pour objet la gestion du dispositif « tickets colonies
CADA:20153199
10 septembre 2015
directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courriel, d'une copie des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et payées par la commune de Huisseau-sur-Cosson
CADA:20160817
31 mars 2016
2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03843_20230531
31 mai 2023
Nature Environnement Midi-Pyrénées (FNE MP) et Nature en Occitanie, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur
CADA:20154911
19 novembre 2015
En revanche, leurs coordonnées téléphoniques, au domicile ou au bureau, sont couvertes par le secret de la vie privée et ne peuvent pas être communiquées à des tiers.
4ème chambre commerciale
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17 janvier 2025
COCOON CINEMA SOLUTIONS Représentée par Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Caisse URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON INTIME ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Nous,
Pôle 6 - Chambre 10
6162c1c134defd4c4b3b4568
15 janvier 2013
SUR QUOI, LA COUR Sur le licenciement Considérant que la tâche d'un coordonnateur SPS consiste sous la responsabilité du Maître d'ouvrage à coordonner les travaux en matière de sécurité et de protection
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