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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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23 avril 2026
Madame [Z] ne justifie pas avoir, ensuite, pris attache avec Monsieur [Y] [U] sur cette question, qui relevait de sa compétence s'agissant d'une collaboratrice de son agence, alors que son responsable
Pôle 6 - Chambre 8
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30 janvier 2014
qualitative - 15 000 € au titre de la prime d'objectif CAC - 9 000 € au titre de la prime d'atteinte de l'objectif CA Assurances-vie - 1 800 € au titre de la prime immobilier - 5 012,47 € au titre
9ème Ch Sécurité Sociale
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4 mai 2022
C'est un moment dur pour moi-même, ses collaborateurs et l'entreprise en général, mais je n'avais pas d'autre choix que de mettre un terme à notre collaboration.
Chambre Sociale
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11 janvier 2024
A cet égard, elle relève qu'elle traitait un contentieux limité, sans grande technicité, et qu'elle était simplement coordinateur au sein de l'agence, étant rappelé que le déclarant en douane, statut agent
CHAMBRE 1 SECTION 1
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26 novembre 2015
de l'agent.
Cour d'Appel
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11 octobre 2001
Elle a été licenciée suivant lettre recommandée du 15 janvier 1999 motivée comme suit: "En 1992, Groupama Alsace a pris la décision de renoncer progressivement à la collaboration qu'elle entretenait avec
4eme Chambre Section 1
65a240657ca18b0008e583ea
12 janvier 2024
La pièce 8 est un échange de mail entre Mme [H], collaboratrice de M.
6253ca41bd3db21cbdd8a79b
19 décembre 2007
Il ressort de ces auditions et de ces plaintes et de témoignages de 7 de vos collaboratrices que vous exercez des pressions psychologiques sur ces dernières, que vous pratiquez une politique de mise au
1ère Chambre
61634cf71c666ce2d9a48d59
25 juillet 2011
[H] soutient avoir été privé des honoraires qu'il aurait obtenus de Me [S], membre du conseil de l'ordre, chargé de cours à l'école du barreau du Bénin et responsable politique de son pays.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb22b5e2fbe7c90043521
10 janvier 2023
, il assurait la gestion du personnel et l'animation commerciale de l'agence depuis l'année 2013 - l'agence était composée de 5 agents commerciaux indépendants et de deux collaborateurs salariés - son
616333caf74a27a178b84312
10 janvier 2012
et du tampon de ladite agence.
Pôle 6 - Chambre 10
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11 février 2014
Après 17 ans de collaboration, j'ai quitté le service des bandes annonces de France 3, sis à [Adresse 3], encadrée par la police et les vigiles comme la montre la photo ci-jointe.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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21 avril 2026
Lors de votre entretien, nous avons notamment mis en exergue le départ en trop grand nombre de collaborateurs, particulièrement au sein de : - L'agence de [Localité 2] Rive Droite, avec le départ de 3
3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a
15 octobre 2024
, ou encore lorsque c'est l'agent qui en a pris l'initiative.
Chambre 4-2
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17 janvier 2025
- Agent machiniste en remise en état. - Chef d'équipe. - Agent administratif: commandes des produits et matériels, suivi des accidents de travail et ce dans toutes les agences.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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16 octobre 2025
Un suivi devra être mis en place pour vérifier que les décisions prises par la direction aurait l'effet escompté sur l'agence.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02246_20251127
27 novembre 2025
Par un courrier du 25 mai 2021, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison de violences subies le 17 mars 2021, commises par un agent de la police néerlandaise.
7ème Ch Prud'homale
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7 mai 2026
J'ai demandé une dispense de préavis car je ne désirais pas prolonger plus avant notre collaboration. Jeudi dernier elle a donc pris fin.
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Les collaborateurs des différentes agences se sont donc sentis livrés à eux-mêmes puisque vous ne les assistiez pas et ne les conseillez pas comme cela vous incombait.
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1 octobre 2024
Elle y avait même un intérêt puisque ses résultats dépendaient aussi de la politique commerciale de la société CRÊPERIE COLAS et de la mise en valeur de ses produits, le contrat indiquant bien que l'agent
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