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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Madame [Z] ne justifie pas avoir, ensuite, pris attache avec Monsieur [Y] [U] sur cette question, qui relevait de sa compétence s'agissant d'une collaboratrice de son agence, alors que son responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61624d74ed30a8f5617383b5

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

qualitative - 15 000 € au titre de la prime d'objectif CAC - 9 000 € au titre de la prime d'atteinte de l'objectif CA Assurances-vie - 1 800 € au titre de la prime immobilier - 5 012,47 € au titre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd512799a9057d5dd267

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

C'est un moment dur pour moi-même, ses collaborateurs et l'entreprise en général, mais je n'avais pas d'autre choix que de mettre un terme à notre collaboration.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f764383a880008fd08d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A cet égard, elle relève qu'elle traitait un contentieux limité, sans grande technicité, et qu'elle était simplement coordinateur au sein de l'agence, étant rappelé que le déclarant en douane, statut agent

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60363e1bd68edb9ffbdf87c4

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de l'agent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c2

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Elle a été licenciée suivant lettre recommandée du 15 janvier 1999 motivée comme suit: "En 1992, Groupama Alsace a pris la décision de renoncer progressivement à la collaboration qu'elle entretenait avec

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a240657ca18b0008e583ea

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La pièce 8 est un échange de mail entre Mme [H], collaboratrice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Il ressort de ces auditions et de ces plaintes et de témoignages de 7 de vos collaboratrices que vous exercez des pressions psychologiques sur ces dernières, que vous pratiquez une politique de mise au

Source officielle
CA

1ère Chambre

61634cf71c666ce2d9a48d59

Appel

25 juillet 2011

25 juillet 2011

[H] soutient avoir été privé des honoraires qu'il aurait obtenus de Me [S], membre du conseil de l'ordre, chargé de cours à l'école du barreau du Bénin et responsable politique de son pays.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb22b5e2fbe7c90043521

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, il assurait la gestion du personnel et l'animation commerciale de l'agence depuis l'année 2013 - l'agence était composée de 5 agents commerciaux indépendants et de deux collaborateurs salariés - son

Source officielle
CA

1ère Chambre

616333caf74a27a178b84312

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

et du tampon de ladite agence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e5cc25a97f0381f5574

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Après 17 ans de collaboration, j'ai quitté le service des bandes annonces de France 3, sis à [Adresse 3], encadrée par la police et les vigiles comme la montre la photo ci-jointe.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8611dcdc6046d47199552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors de votre entretien, nous avons notamment mis en exergue le départ en trop grand nombre de collaborateurs, particulièrement au sein de : - L'agence de [Localité 2] Rive Droite, avec le départ de 3

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, ou encore lorsque c'est l'agent qui en a pris l'initiative.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47168cafc520068c1693

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

- Agent machiniste en remise en état. - Chef d'équipe. - Agent administratif: commandes des produits et matériels, suivi des accidents de travail et ce dans toutes les agences.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7557ffb526292dd6f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Un suivi devra être mis en place pour vérifier que les décisions prises par la direction aurait l'effet escompté sur l'agence.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02246_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un courrier du 25 mai 2021, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison de violences subies le 17 mars 2021, commises par un agent de la police néerlandaise.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

J'ai demandé une dispense de préavis car je ne désirais pas prolonger plus avant notre collaboration. Jeudi dernier elle a donc pris fin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736927a58162057dac65ce

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Les collaborateurs des différentes agences se sont donc sentis livrés à eux-mêmes puisque vous ne les assistiez pas et ne les conseillez pas comme cela vous incombait.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fc8d6ea26f688da92b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle y avait même un intérêt puisque ses résultats dépendaient aussi de la politique commerciale de la société CRÊPERIE COLAS et de la mise en valeur de ses produits, le contrat indiquant bien que l'agent

Source officielle

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