: - ordonné une nouvelle consultation sur pièces, - commis pour y procéder le docteur [P] [Q], [Adresse 4], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Besançon, avec la mission, connaissance

code de procédure civile.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril 2022 et 3 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

B... de communication des arrêtés de composition des jurys pour les années 2020 et 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 25 juin 2019 par laquelle le jury académique de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 08 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2024 et 17 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D née A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 22 septembre 2020 par laquelle le jury régional

Or, par un courrier en date du 23 août 2023, l'organisme France Compétence a adressé à société Formaquiétude une « demande de documents et pièces au titre de l'article R. 6113-47 du code de travail pour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Le syndicat mixte d'énergie, d'équipement et de e-communication du Jura, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 13 janvier 2020, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2024 et 24 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Andrieux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du jury d'examen de l'université Lumière Lyon 2