CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 558 résultats pour « communication au president du tribunal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6710aa3bbe64d7e510244e74

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société FIRST demande à titre subsidiaire, que la date de communication au président du tribunal de commerce des éléments visés à l'article R. 153-3 du code de commerce soit fixée à un mois après le

Source officielle

Page 1 sur 2478

Suivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

ne présente aucun caractère préjudiciable pour la société EDF ; - afin d'assurer la bonne exécution de la communication des éléments, une astreinte est nécessaire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20100689

Appel

11 février 2010

11 février 2010

du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité) à sa demande de communication de l'entier dossier de sa cliente, relatif à une demande de certificat de nationalité présentée par

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc0de5aa0323224d9d8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par acte du 15 novembre 2018, la société MBA publicité a fait assigner la société Europe et communication devant le président du tribunal de commerce de Pontoise, statuant en référé, en rétractation de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd94c9038486c34bd861b31

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Estimant que le communiqué de presse publié par la société JCB constituait un acte de dénigrement, la société Manitou a, par assignation en référé du 26 février 2019, saisi le Président du Tribunal de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102799

Appel

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Monsieur de M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2010, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3f9cdc6046d47c0063a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les anciennes communes de [Localité 6] et de [Localité 2] avaient chacune leur association communale de chasse agréée (ci-après ACCA), qui n'ont pas fusionné lors de la création de la commune unique.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101321

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

Monsieur M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2010, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance du 24 juin 2025, la présidente du tribunal judiciaire de Chambéry a : - Dit n'y avoir lieu à une réouverture des débats ; - Ordonné à la société Générale Immobilière Conseil et Communication

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9adcdc6046d478a4dc9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [M] et la SAS [L] devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins, au principal qu'il leur soit fait interdiction de communiquer sur l'oeuvre architecturale du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1925becdc6046d4753b352

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] a sollicité auprès du président du tribunal judiciaire de Paris, l'autorisation d'assigner à l'heure indiquée la société X.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170352

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

du courrier adressé au docteur X, en vue de son expertise médicale du 14 décembre 2016, ordonnée le 21 septembre 2016, par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20100666

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

Madame M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2010, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96d240a37eb9cad080e3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Par une ordonnance de référé du 1er mars 2018, le président du tribunal de grande instance de Rennes a : - rejeté la demande de provision formée par la SPRÉ en ce qu'elle se heurte à une contestation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f4415fcdc6046d472e638b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [J] a, à nouveau, présenté cette demande de communication devant le tribunal judiciaire d'Arras statuant au fond.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75a1cdc6046d4774dc70

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 1er juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a : - rejeté la demande de communication de documents formulée par M. [B] [W] et M. [V] [W] , - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69d8a13bcdc6046d47bd1311

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mec 18 ' 2024 ' VP ' exploitation d'un terre-plein bâti pour activité de restauration gastronomique ' port du vallon des [Etablissement 2] » aux fins de présenter cette dernière au tribunal saisi ainsi

Source officielle
CA

Se. frais et dépens

69f1a11fcdc6046d47ee6efc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance en date du 12 août 2025, la présidente du tribunal de judiciaire de Bastia a taxé la rémunération de M. [A] [D] pour l'année 2024 à 12 831, 96 euros TTC.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170279

Appel

23 février 2017

23 février 2017

du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande instance (TGI) d'Auch qui a conduit ce dernier à la démettre de sa fonction au sein de la commission administrative de révision

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185660

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

des annexes présentées au soutien d'une requête introduite devant le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Nanterre au titre de l'obtention d'une mesure de perquisition

Source officielle