pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages-intérêts pour préjudice

la société [1] à lui verser les sommes suivantes : - 228,56 euros au titre de son indemnité de licenciement ; - 372,84 euros au titre de son indemnité compensatrice de congés payés ; Prendre

sans cause réelle et sérieuse : 3 671 euros * indemnité de préavis : 11 013 euros bruts * indemnité de congés payés sur préavis : 1 101,30 euros bruts * indemnité de licenciement : 1 912 euros

Il a réclamé une indemnité compensatrice des préjudices qui lui ont été occasionnés, d'un montant de 500.000 euros.

Condamner la [1] à verser à Mme [P] la somme de 10 779,69 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis .

- 9 591,60 €uros à titre d'indemnité pour travail dissimulé - 5 000 €uros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice que lui a causé l'atteinte à sa dignité et la commission à ses dépens

de jouissance et de vétusté fixée à 3 420 € par année d'utilisation du matériel depuis l'installation jusqu'à la restitution effective, -ordonner la compensation judiciaire entre cette indemnité et

Toutefois, en l'absence de préjudice nécessaire, il appartient au salarié qui sollicite une indemnisation complémentaire, en tout cas des dommages et intérêts à la fois au titre du harcèlement moral et

Selon l'article L. 321-1 du même code, les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation.

Ils ajoutent que la mise en liquidation judiciaire du vendeur leur cause un préjudice important puisqu'ils ne pourront pas bénéficier du régime légal des restitutions et que leur préjudice s'analyse en

La Cour de cassation considère justement que la méthode trouve à s'appliquer dans un tel cas.

ROSA VERDE de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre ; En tout état de cause, RAMENER à de bien plus juste proportions le quantum des indemnités compensatrices des préjudices

Le préjudice en résultant pour Mme X...sera indemnisé par l'octroi d'une indemnité de 500 euros.

À ce titre, son absence injustifiée cause un préjudice à la société [4] puisque de nombreuses diligences sont en suspens. C'est pourquoi, je mets en demeure M.'

X...a subi une procédure irrégulière de licenciement, et sera indemnisé du préjudice en résultant par l'octroi d'une indemnité de 500 euros.

: - 2.790,85 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 279,09 € brut au titre des congés payés afférents, - 2.045,31 € au titre d'indemnité de licenciement, - 8.372,55 € à titre de

A la somme de 3 237,32 euros en indemnisation des préjudices subis. M.

compensatrice de préavis, outre 836,67 euros (brut) au titre des congés payés afférents, * 4.881,21 euros à titre d'indemnité de licenciement, outre intérêts de droit à compter du 08 novembre 2023

licenciement sans cause réelle et sérieuse - 3 250,00 euros brut à titre d'indemnité légale de licenciement - 5 000,00 euros net à titre d'indemnité pour préjudice moral et vexatoire - 591,19 euros

suivantes : /- prime spéciale de début de carrière ; /- prime de service ; /- prime spécifique ;/ - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; /- indemnité de sujétion spéciale ;/ - indemnité