dues, avec compensation, de limiter sa condamnation à la somme de 245 919,19 euros brute, arrêtée au 30 juin 2021, dont il conviendra de déduire la CSG, CRDS et le prélèvement à la source, sous réserve

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Elle a pour activité les prestations de nettoyage. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée M.

sollicitées par la société Artemis Aménagement la somme de 19 920 euros TTC au titre des prestations réalisées par la société L'Atelier du Soleil et la somme de 39 308,54 euros TTC au titre des prestations

salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.

L'indemnité légale de licenciement due s'élève en conséquence à la somme de 11 794,88 euros.

Sur les jours fériés travaillés : tel que calculé dans la pièce jointe n° 23 du dire du 30 avril 2004 du salarié : allouer au salarié la somme de 643,33 euros + 64,33 euros d'I.C.C.P.

Sur les sommes dues par la SARL HS2M et par la caution M.

[V] à verser à la société easyJet la somme de 3708,92 € bruts au titre du remboursement d'un trop-perçu relatif à l'indemnité compensatrice de congés payés -condamner M.

Sur l'indemnité compensatrice de préavis Aux termes de l'article L.1234-5 du code du travail le salarié n'a pas droit à une indemnité compensatrice de préavis lorsqu'il a commis une faute grave.

congés payés y afférents ; Ordonner la compensation des sommes mises à la charge de Monsieur et Madame [C] avec la somme de 5.625€ prêtée par ces derniers à Monsieur [F] et condamner Monsieur [F] à rembourser

travail, dont les dispositions et celles qui suivent sont applicables aux sommes dues à titre de rémunération à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs.

, d'une durée de 60 mois, moyennant le paiement de 60 loyers de 166 euros HT, prestations de maintenance incluses, soit 215,90 TTC avec assurance, également signé par la société NBB Lease en tant que cessionnaire

[S] au passif de la SARL [1] aux sommes suivantes : - 587,65 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 2.526,55 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 252,65 euros au titre

la compenser avec les sommes dues au titre de son salaire.

COMPLIANCE COMPANY par un contrat de prestation de services, selon prestations détaillées sur les bons de commande et factures afférents.

, dissimulaient l’identité des véritables bénéficiaires et fournisseurs de la prestation, en particulier ses propres salariés.

X... sera adéquatement réparé par une somme de 2000 EUR à titre de dommages et intérêts, venant en compensation de la somme due (21 769,75 EUR) au titre de la prestation de gardiennage.

Une opération de prêt de main-d''uvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant